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Le détail du rapport annuel du ministère public pour l’année 2021

Le ministère public a enregistré au court de l’année 2021 un accroissement de délits et crimes commis par des enfants avec un nombre de 21.685 affaires où 25.402 mineurs ont été poursuivis.

Affaires La présidence du ministère public a publié son 5ème rapport annuel pour l’année 2021 où elle a tracé l’effort qui a été déployé par les différents parquets généraux à travers les quatre coins du pays.

Quelque 648.296 personnes ont été déférées en 2021 devant le parquet général à travers les tribunaux marocains contre 564.521 en 2020. C’est ce qu’on apprend du 5e rapport annuel portant sur le fonctionnement du ministère public et la mise en œuvre de la politique pénale pour l’année 2021, rendu public, lundi, par la présidence. Ce rapport a souligné que le nombre de cas de violence contre les femmes a augmenté de manière significative au cours de l’année 2021, avec un chiffre de 23.879 cas, soit une augmentation de 31% par rapport à 2020. La même hausse a touché les enfants, en passant de 4.828 affaires en 2020, au cours desquelles 5.424 personnes ont été poursuivies, à 6314 affaires au cours de l’année 2021 avec 6.855 personnes poursuivies. Il s’agit d’une nette augmentation, puisque cette violence aussi bien corporelle que sexuelle a touché 6.767 enfants en 2021, contre 5.306 en 2020, soit une augmentation de 1.461 cas. Toutefois, des enfants ont eux-mêmes perpétré des délits et crimes. A ce propos, le ministère public a enregistré au court de l’année 2021 un accroissement de délits et crimes commis par des enfants avec un nombre de 21.685 affaires où 25.402 mineurs ont été poursuivis contre 18.811 affaires en 2020 où 21.716 mineurs ont été poursuivis, soit une augmentation de 2.874 affaires concernant 3.686 mineurs. Concernant la traite des êtres humains, le ministère public a enregistré, durant 2021, une légère augmentation du nombre d’affaires, puisque les différents parquets généraux du pays n’ont débattu que de 85 affaires, soit une hausse de 8% par rapport à 2020 au cours de laquelle on compte 79 affaires.

S’agissant de la lutte contre la criminalité et la protection de la sécurité et de l’ordre public, on apprend que l’amélioration de la situation épidémiologique dans notre pays au cours de l’année 2021 et l’assouplissement des restrictions et des mesures de précaution mises en place ont joué un rôle primordial dans la prolifération de la criminalité. Exception faite pour les affaires de la falsification, la contrefaçon et l’usurpation d’identité ainsi que celles liées aux affaires terroristes qui ont connu une baisse relative. C’est ainsi que le rapport a précisé que le nombre des crimes commis contre la sécurité et l’ordre public a augmenté de 35% avec l’enregistrement de 51.961 affaires dans lesquelles 61.411 personnes ont été poursuivies. Quant aux crimes touchant le monde de l’argent, ils ont augmenté de 22% en 2021 par rapport à 2020 avec 70.803 affaires enregistrées où 85.512 personnes ont été poursuivies. De même, le nombre des affaires concernant les crimes contre les personnes a bondi de 10% avec l’enregistrement de 124.099 affaires et 155.419 personnes impliquées.

Même tendance à la hausse pour ce qui est du nombre d’affaires liées à des crimes encadrés par des dispositions spéciales. Il a augmenté de 30,28% avec l’enregistrement de 307.337 affaires impliquant 387.735 personnes.
Quant à l’atteinte au système familial et aux bonnes mœurs, le nombre d’affaires a connu une hausse relative de l’ordre de 04,4% en enregistrant 28.485 affaires et 34.122 personnes poursuivies. En revanche, le nombre des affaires de falsification, de contrefaçon et l’usurpation d’identité a connu un recul de 7% avec 5.533 affaires impliquant 7.589 personnes. De même pour le nombre des affaires du terrorisme qui est passé de 126 en 2020 à 115 en 2021 et où 152 personnes ont été impliquées. En ce qui concerne la moralisation de la vie publique et la protection des deniers publics, le ministère public a affirmé, dans son rapport, que les mesures prises ont été soldées par d’importants résultats. Le rapport a énuméré d’abord le nombre des appels reçus, en 2021, par la ligne téléphonique directe dédiée à la dénonciation d’actes de corruption qui est de l’ordre de 8.090, soit 60 appels par jour. Quant au second résultat positif, il s’agit de la baisse du nombre de cas des crimes financiers qui est passé de 1.486 affaires en 2020 à 783 au cours de l’année 2021, soit une régression de 47,30%. A propos des affaires de blanchiment d’argent, leur nombre a considérablement augmenté en 2021 avec 734 affaires courantes contrairement à 2020 où il n’était que de 405. Une hausse due à l’augmentation du nombre des affaires enregistrées qui est passé de 231 en 2020 à 393 en 2021.
Concernant la performance du ministère public en matière civile et familiale, il est à noter que le nombre total des affaires civiles dans lesquelles il est intervenu s’est élevé à 963.222 en 2021 alors que le nombre des requêtes présentées en matière familiale s’est élevé à 3.060.122.

Par ailleurs le rapport annuel du ministère public de l’année 2021 a précisé que la reprise par les tribunaux de leur cours normal en 2021 après l’assouplissement progressif des restrictions imposées par la pandémie de la Covid-19 a eu un impact positif sur le fonctionnement et la performance des parquets. A ce propos, le même rapport a signalé qu’à l’occasion de la gestion des enquêtes judiciaires, les différents parquets généraux ont émis 1.097 ordres de fermeture des frontières et retrait de passeports, 561 ordres de renvoi à l’état antérieur concernant les affaires d’atteinte à la possession des biens immobiliers et 5.951 ordres de la restitution à celui qui a droit des objets saisis lors de la perquisition.
Quant à la coopération judiciaire internationale, les parquets généraux ont traité en 2021 toutes les 267 requêtes rogatoires et ont mis en œuvre 19 demandes d’extradition et 2 demandes d’extradition contrôlée.
Par ailleurs, pour le renforcement de la protection des personnes privées de liberté contre la torture et autres formes de mauvais traitements, le ministère public s’est efforcé d’activer son rôle préventif en effectuant des visites régulières dans les lieux de privation de liberté, a précisé le rapport. C’est ainsi que 854 visites ont été réalisées, en 2021, dans les établissements pénitentiaires, présentant 93,89% du nombre total de visites requises par la loi et 154 visites dans les hôpitaux psychiatriques, avec un taux de 120,31% du nombre total de visites requises par la loi. Concernant le nombre des visites consacrées aux lieux aménagés pour la détention lors de la garde à vue, il est de 24.626, soit 120% du nombre total de visites supposées par la loi. Et enfin, 151 visites d’inspection ciblant les lieux de placement et d’hébergement des enfants ont été effectuées en 2021.

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