Le digital à plein régime chez le fisc

Le digital à plein régime chez le fisc

4,15 millions de télédéclarations, 135 milliards DH de télépaiements et 3,3 MMDH de vignettes ont transité par ce canal

Ce sont 207.989 nouvelles adhésions aux télé-services de la Direction générale des impôts (DGI) qui sont enregistrés en 2020. Le chiffre est détaillé dans le dernier rapport d’activité du fisc. Il en ressort, également, que 93% de la recette globale recouvrée par la DGI est télé-payée. Quant au nombre des 14,25 millions d’opérations dématérialisées par la Direction générale des impôts (DGI) en 2020, il comprend la télé-déclaration de la TVA à hauteur de 2.034.133 opérations. De son côté, l’impôt sur les sociétés (IS) est télé-déclaré à raison de 527.354 opérations. Aussi, l’impôt sur le revenu (IR) a fait l’objet de 798.980 télé-déclarations au titre de l’année écoulée. Quant aux télé-paiements, ils totalisent 3,3 milliards DH.

Un recouvrement forcé de 1,96 MM DH

A ce propos, la DGI précise que la gestion du recouvrement forcé a généré, en 2020, 1,96 milliard DH. Dans ce sens, le rapport révèle que la part des recettes du recouvrement forcé dans l’ensemble des recettes additionnelles se chiffre à 27%.
Quant à la liquidation du contentieux, les dossiers liquidés s’élèvent à 70%. Par l’occasion, la DGI révèle que 64 projets font partie de sa stratégie pour la période 2017-2021. Et ce n’est pas tout. Pour ce qui est de la population fiscale, on note 1.574.287 nouvelles identifications. A propos des recettes brutes, elles se sont élevées à près de 156 milliards de dirhams. La DGI précise que celles spontanées totalisent 148,845 milliards DH. Quant aux dépenses, celles globales se chiffrent à 11,181 milliards DH. Celles de la TVA, l’IS et l’IR s’estiment respectivement à 10,411 milliards DH, 546 millions DH et 123 millions DH.

Ce qu’il en est du contrôle fiscal

Tel que le détaille le rapport, 2020 est une année «particulière» pour le contrôle fiscal. Concernant le contrôle sur place, la recette générée s’établit à 2,175 milliards DH. Quant au contrôle sur pièces, ce sont 30.888 dossiers qui ont été soumis à la vérification et ont débouché sur des régularisations qui se sont chiffrés à 3,4 milliards DH. A elles seules, les grandes entreprises et les autres personnes morales concentrent 81% des recettes réalisées en matière de contrôle sur pièces avec un total de 1,223 millions DH. En outre, il est question pour la DGI d’élargir l’assiette fiscale. «En dépit de la crise sanitaire, la Direction a enregistré une hausse de la population fiscale nouvellement identifiée», avance le rapport. En effet, l’année 2020 a connu l’identification de 384.372 nouveaux contribuables contre 371.192 en 2019, soit une appréciation de 4%.
Les personnes morales et physiques professionnelles concentrent près de 64% de cette population. En tant qu’outil d’identification uniforme et de simplification des formalités administratives, l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) a été récupéré par 316.195 contribuables en 2020. De leur côté, les auto-entrepreneurs ont enregistré 463.738 déclarations au titre de 2020.
Hausse du
remboursement des impôts et taxes

Dans ce sens, la DGI indique que la dynamique d’apurement du passif des remboursements et restitutions s’est poursuivie en 2020 avec une hausse globale de 7% passant de 10,357 milliards DH en 2019 à 11,181 milliards DH en 2020. Cela étant, la DGI poursuit son processus de dématérialisation. Entre autres, elle a délivré 1,93 million d’attestations en ligne en 2020 contre 16.850 en 2016.
Au titre de l’année écoulée, cette direction a introduit des nouveautés en services des impôts en ligne «Simpl», ainsi qu’un système intégré de taxation. Au-delà de ces nouveautés, la même structure a instauré un dispositif fiscal adapté au contexte de crise sanitaire. «Une réponse urgente en termes de mesures était indispensable afin de limiter les effets de la crise et accompagner la reprise progressive de l’activité économique», avance la DGI qui a pris des mesures adaptées à ce contexte. Il s’agit de l’institution de mesures d’encouragement en faveur des contribuables nouvellement identifiés et qui exerçaient des activités dans le secteur informel entre autres.

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