Le fisc traque les signes extérieurs de richesse

Un signe extérieur de richesse trop en déphasage par rapport à vos revenus déclarés peut vous coûter cher. La loi donne désormais le pouvoir aux inspecteurs de l’impôt pour contrôler votre situation fiscale lorsque le montant de vos dépenses est supérieur à 120 000 dirhams par an. «Il ne s’agit pas à proprement parler d’une imposition sur les signes extérieurs de richesse, mais sur les indicateurs de dépenses », rectifie une source non autorisée à la Direction des Impôts.
Pour rappel, la circulaire d’application de cette disposition figure dans le livre de procédure fiscale adopté lors de la loi de Finances 2005. Depuis, une circulaire adoptée à la fin juillet est venue baliser le terrain, en apportant des clarifications. La loi de Finances 2007 apporte, pour sa part, la codification en regroupement le livre des procédures fiscales et le livre des assiettes et recouvrement. Une circulaire sera publiée par la suite. Ainsi, l’administration peut procéder à tout moment au contrôle de sincérité de la déclaration annuelle de votre revenu global pour peu que vous ayez votre résidence habituelle au Maroc.
Le contrôle du fisc est exercé à partir des informations dont dispose l’administration en recourant aux recoupements effectués auprès des tiers et en exploitant les données puisées dans les différentes déclarations fiscales souscrites par les contribuables au titre de divers impôts et taxes.
A l’issue de cet examen, et au cas où le revenu évalué d’après les dépenses indiciaires ou réelles du contribuable serait supérieur au revenu global annuel déclaré ou sur lequel il a été imposé d’office, l’administration doit engager, selon le cas, la procédure normale ou accélérée de rectification prévue à l’article 11 ou 12 du L.P.F. Les inspecteurs n’ont toutefois pas le droit d’opérer des descentes chez les personnes physiques ou morales. L’avis de passage doit être notifié à la bonne adresse quinze jours d’avance. Ces fameux signes extérieurs sont déterminés à partir d’éléments précis comme la résidence principale, la résidence secondaire, la voiture, le bateau de plaisance, l’avion ainsi que les différents frais (remboursement des emprunts) engagés.
Le contribuable peut justifier à l’inspecteur des impôts concerné ses ressources en faisant état notamment de ses revenus de capitaux mobiliers soumis à la retenue à la source libératoire, de ses revenus exonérés de l’impôt, de ses produits de cessions de biens meubles ou immeubles, des emprunts qu’il a contractés auprès des banques ou des tiers pour des besoins autres que professionnels ainsi que de l’encaissement des prêts précédemment accordés à des tiers.
Bien que trouvant ces contrôles justifiés, nombre de fiscalistes émettent des réserves d’ordre procédural. «La procédure mise en place, même si elle est bien encadrée par la loi, donne un pouvoir important à l’inspecteur vérificateur qui constate des différences notables entre les montants déclarés par le contribuable, à titre de revenus, et son train de vie surtout que, à notre connaissance, cette procédure ne fait l’objet d’aucune circulaire d’application», déclare le fiscaliste Rachid Lazrak. La disposition répond aussi sur le plan fiscal, à une demande, maintes fois exprimée, de certains partis politiques ; notamment l’Istiqlal, favorable à l’application du principe «D’où as-tu cela ?».
Une anomalie persiste cependant. «L’article 7 du livre de procédures fiscales n’abroge pas l’article 105 de la loi 17 relative à l’IGR, alors que cet article traite aussi du droit de contrôle de l’administration qui est inscrit dans le livre des procédures fiscales», souligne M. Lazrak. L’imposition des signes extérieurs de la richesse a aussi cours en France. Mais dans ce pays, le contrôle est destiné à vérifier s’il existe une cohérence entre, d’une part, les revenus déclarés par le contribuable et, d’autre part, sa situation patrimoniale, sa trésorerie et les “éléments“ de son train de vie.