Absence de taxes sur les transactions numériques dans les pays arabes
Le Maroc fait partie des pays de la région qui appliquent jusque-là des taxes indirectes sur les transactions numériques dont la taxe sur la valeur ajoutée imposée à un taux d’environ 20%.
Un certain nombre de pays arabes s’efforce de se préparer à l’application de taxes sur les activités de l’économie numérique. La volonté y est mais le chemin reste long à parcourir. C’est ce que l’on peut déduire d’une récente étude menée par le Fonds monétaire arabe relative aux taxes appliquées sur les transactions de l’économie numérique dans le monde arabe. Une analyse détaillée des comportements d’un bon nombre de pays du MENA a été dans ce sens établie traduisant ainsi l’engagement du Fonds à soutenir les efforts des États membres arabes pour relever ce défi de sorte à améliorer la protection des règles fiscales nationales, d’atteindre la justice fiscale et de garantir la concurrence économique. Dans son étude, le Fonds monétaire arabe constate une prise de conscience aux niveaux régional et international de l’importance des taxes sur l’économie numérique. Chose qui permettra au secteur de contribuer aux ressources publiques des pays compte tenu de sa taille et de sa rentabilité en plus de la nécessité de corriger la disparité des charges fiscales entre les entreprises numériques et traditionnelles.
Le Maroc fait partie de ces pays qui fournissent un effort dans ce sens. Se référant à l’étude, le Royaume participe à la recherche de solutions internationales aux défis fiscaux liés à la numérisation. Le Royaume étudie également les expériences en vigueur et s’y inspire pour développer des pratiques internes. Parmi les actions engagées au niveau national, le Fonds monétaire arabe cite la création d’un bureau relevant de la direction de contrôle spécialisée dans le suivi des transactions digitales, notamment celles effectuées à partir des entités numériques en vue de les soumettre aux impôts dus, dont l’impôt sur le revenu. Notons que le Maroc fait partie des pays de la région qui appliquent jusque-là des taxes indirectes sur les transactions numériques dont la taxe sur la valeur ajoutée imposée à un taux d’environ 20%.
Dans l’ensemble, le Fonds monétaire arabe estime dans son étude que l’incapacité de taxer les activités de l’économie numérique a des retombées sur l’érosion des règles fiscales nationales, l’injustice fiscale et la concurrence économique. «Au vu du retard pris pour parvenir à un consensus international, un certain nombre de pays dans le monde a pris des mesures unilatérales permettant l’application de taxes sur les bénéfices des entreprises basées sur la numérisation, ce qui peut avoir des répercussions négatives sur le commerce international et le développement technique», peut-on relever dans ce sens. L’institution souligne dans son rapport l’obligation des pays arabes à se concentrer sur la révision de la législation fiscale, la création de bases de données électroniques, le développement de systèmes d’information et le renforcement des capacités techniques. Rappelons que pour élaborer cette étude, le Fonds monétaire arabe s’est appuyé sur les résultats d’un questionnaire préparé au préalable pour identifier les défis auxquels sont confrontés les pays arabes dans l’application des taxes à l’économie numérique. Ce dispositif a également permis de soulever la nature des efforts déployés pour mener à bien ce chantier. L’étude a souligné l’importance de l’économie numérique en termes d’expansion, de croissance et de ressources financières récoltées par les entreprises basées sur la numérisation. Il a également souligné les conséquences de la non-soumission de l’économie numérique à des impôts, représentées par l’érosion des règles fiscales nationales, l’inégalité de la fiscalité et la concurrence économique. L’étude a également abordé les défis auxquels est confrontée l’application des taxes sur l’économie numérique au niveau des pays arabes et au niveau international, le développement des efforts internationaux pour y faire face et la nature des mesures prévues et prises au niveau des pays arabes à cet égard.
