Le gros dépoussiérage du gouvernement

C’est ce à quoi s’est attelé le ministère de l’économie et des finances. C’est ainsi qu’il a publié un projet de loi modifiant et complétant la loi n°12-96 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc.

Une loi qui avait jusque-là donné satisfaction puisque depuis sa promulgation en date du 17 octobre 2000, le Crédit Populaire du Maroc avait amélioré de façon substantielle sa capacité de mobilisation de l’épargne et sa transformation en concours à l’économie, que ce soit à l’échelle locale, régionale ou nationale, tout en renforçant son assise financière par l’amélioration constante et soutenue de ses fonds propres.

Cette évolution avait été accompagnée par d’importants changements concernant le renforcement de la cohésion du Groupe à travers, notamment, le désengagement de l’Etat du capital de la Banque Centrale Populaire (BCP) au profit des banques populaires régionales qui sont devenues les actionnaires de référence de la BCP. Cependant, l’heure du renouveau a sonné. C’est ainsi que le ministère de l’économie et des finances propose de réviser la loi n°12-96 en vue de consacrer cette tendance et consolider le caractère mutualiste et coopératif du Crédit Populaire du Maroc tout en mettant à jour cette loi par l’abrogation des dispositions transitoires. Ainsi, la proposition de révision de la loi n°12-96 s’articule autour de trois axes principaux.

Le premier axe concerne le contrôle mutuel du capital de la BCP et des Banques populaires régionales. De ce fait, la proposition de révision de la loi n°12-96 à ce sujet prévoit que le capital de la BCP soit détenu à au moins 51% par les Banques populaires régionales. Cette mesure, qui fait suite au désengagement progressif de l’Etat du capital de la BCP, vise à consacrer définitivement le caractère coopératif et mutualiste du Crédit Populaire du Maroc en conférant la majorité du capital de la BCP aux Banques populaires régionales et ce à l’instar des grands groupes mutualistes internationaux. Simultanément, le projet de révision prévoit également que le capital des Banques populaires régionales soit majoritairement détenu par la BCP à travers des parts sociales privilégiées qui seront réservées à cette dernière et qui coexisteront avec les parts sociales ordinaires qui continueront à être souscrites par les sociétaires.

Ainsi, pour parfaire cette intégration du Crédit Populaire du Maroc, le ministère prévoit dans son projet de loi, au profit de la BCP, les mêmes droits que les Banques populaires régionales ont à l’égard de la BCP. Dans le même ordre d’idées, le projet de révision élargit les domaines d’intervention du Fonds de soutien.

Le deuxième axe prévoit pour sa part l’amélioration de la gouvernance du Crédit Populaire du Maroc. De ce fait, le projet de révision de la loi n°12-96 consacre le rôle du directeur, qui est un rôle majeur dans la gouvernance du Crédit Populaire du Maroc, en lui conférant de nouvelles prérogatives tenant, notamment, à l’alimentation du Fonds de soutien, à l’approbation du statut-type des Banques populaires régionales et des statuts de la BCP et prévoit, dans le même ordre d’idée, l’abrogation des dispositions relatives au contrôle exercé par le commissaire du gouvernement et aux autorisations préalables des administrations.
Enfin, le dernier axe prévoit l’allégement de la loi n°12-96.

En effet, cette dernière contient des dispositions diverses et transitoires conçues, au départ, pour assurer son application tant en ce qui concerne la gouvernance relative au comité transitoire, que des opérations ponctuelles tenant à l’introduction de la BCP en Bourse et à la cession, par l’Etat, aux Banques populaires régionales, d’une partie du capital qu’il détient dans la BCP. Ces opérations étant réalisées et le comité directeur mis en place, le projet de loi propose, donc, l’abrogation de ces dispositions transitoires.