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Règles d’origine, transport, procédures douanières… Rabat et Londres actualisent leur accord commercial pour accompagner la montée en puissance des échanges
Echanges extérieurs: Pour donner un coup de boost à leurs relations commerciales, le Maroc et le Royaume-Uni viennent de définir de nouvelles règles. Les détails.
Alors que les échanges commerciaux ne cessent de croître, le Maroc et le Royaume-Uni veulent aller plus loin en facilitant les opérations commerciales entre les deux pays. Pour ce faire, les deux Royaumes viennent de mettre à jour plusieurs clauses prévues dans le cadre de l’accord établissant une Association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni. Une circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) dévoile les listes des amendements introduits. Dans les détails, «le Maroc et le Royaume-Uni ont procédé, le 16 mars 2026, à la signature de la décision n° 01/2026 du Conseil d’association modifiant le Protocole 4 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative de l’Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord».
Cette décision apporte les amendements concernant le cumul, la règle du transport direct, la procédure de délivrance des certificats d’origine, les conditions d’établissement des déclarations sur facture et des déclarations sur facture EUR-MED, la déclaration du fournisseur et les documents probants. En vertu des nouvelles règles de l’accord, les ouvraisons ou transformations effectuées en Islande, en Norvège, dans l’Union européenne, au Maroc, en Algérie ou en Tunisie sont considérées comme ayant été effectuées au Royaume-Uni si les produits ainsi obtenus font l’objet, au Royaume-Uni, d’ouvraisons ou de transformations ultérieures.
Une circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) dévoile les listes des amendements introduits.
De même, le traitement préférentiel prévu par l’accord s’applique uniquement aux produits qui satisfont aux exigences du protocole et qui sont transportés directement entre le Royaume-Uni et le Maroc. Toutefois, le transport de produits peut s’effectuer en empruntant d’autres territoires, le cas échéant, avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d’entreposage et ne subissent pas d’autres opérations que le déchargement, le rechargement, le fractionnement des envois, l’apposition de marques, d’étiquettes, de scellés ou de toute documentation visant à garantir le respect des exigences nationales spécifiques de la partie importatrice, ou toute opération visant à assurer leur conservation en bon état. Les produits originaires peuvent être transportés par canalisation à travers un territoire autre que celui du Royaume-Uni ou du Maroc.
Transport et circulation
Selon la circulaire de l’ADII, la preuve que les conditions ont été remplies est fournie aux autorités douanières du pays d’importation par la présentation d’un document de transport unique couvrant le trajet depuis le pays d’exportation à travers le pays de transit; ou un certificat délivré par les autorités douanières du pays de transit donnant une description exacte des produits et indiquant les dates de déchargement et de rechargement des produits et, le cas échéant, les noms des navires ou des autres moyens de transport utilisés. D’autres pièces justificatives, notamment des documents de transport contractuels tels que les connaissements ; des preuves factuelles ou concrètes fondées sur le marquage ou la numérotation des colis ; ou toute preuve relative au produit lui-même. Concernant la procédure de délivrance d’un certificat de circulation EUR.1 ou EUR-MED, des amendements ont également été introduits.
Concrètement, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du Royaume-Uni ou du Maroc si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires du Royaume-Uni ou du Maroc, sans application du cumul avec des matières originaires de Suisse (y compris le Liechtenstein), de Turquie ou de l’un des pays visés par les termes de l’accord, et remplissent les autres conditions du présent protocole.
Le Maroc et le Royaume-Uni ambitionnent de doubler leurs échanges commerciaux et d’accélérer les investissements bilatéraux.
Un certificat de circulation des marchandises EUR-MED est délivré par les autorités douanières du Royaume-Uni ou du Maroc, si les produits concernés peuvent être considérés comme originaires du Royaume-Uni ou du Maroc conformément aux conditions du présent protocole et le cumul a été appliqué avec des matières originaires de Suisse (y compris le Liechtenstein), de Turquie ou de l’un des pays visés expressément par l’accord. Il faut dire que les Maroc et le Royaume-Uni ambitionnent de doubler leurs échanges commerciaux et d’accélérer les investissements bilatéraux, en capitalisant sur les opportunités offertes par les grands projets structurants engagés par le Royaume, ainsi que sur les préparatifs de la Coupe du monde 2030.
Pour rappel, le Forum d’affaires Maroc/Royaume-Uni a été organisé à Rabat et à Casablanca les 2 et 3 juin derniers. L’événement a réuni une délégation britannique de haut niveau composée de représentants gouvernementaux, de chefs d’entreprise et d’investisseurs, afin de renforcer la coopération bilatérale et de soutenir le programme de développement du Maroc à l’approche de la Coupe du monde 2030. Initié par le gouvernement marocain, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et le ministère britannique des affaires et commerce «Department for Business and Trade» (DBT), ce forum témoigne de la dynamique croissante des relations entre le Royaume-Uni et le Maroc ainsi que de leur volonté commune de traduire leur coopération stratégique en retombées économiques concrètes (voir encadré).
Forum d’affaires
Diplomatie : économique. Environ 50 entreprises britanniques avaient pris part au Forum d’affaires Maroc/Royaume-Uni organisé le mois dernier au Maroc. Les entreprises britanniques représentaient des secteurs tels que les infrastructures, les transports, la sécurité, l’ingénierie, la conception et les services professionnels, illustrant l’intérêt marqué du Royaume-Uni pour les ambitions de développement à long terme du Maroc. Sur deux jours, le programme avait combiné des séances plénières de haut niveau, des sessions sectorielles ciblées et des ateliers pratiques destinés à favoriser le dialogue, le partage d’expertise et l’identification d’opportunités de coopération dans des secteurs prioritaires.
L’envoyé commercial du Premier ministre britannique pour le Maroc et l’Afrique de l’Ouest, Ben Coleman, avait alors fait remarquer que le principal défi consiste à faire converger les attentes et les besoins des deux parties. Selon lui, les entreprises britanniques souhaitent mieux comprendre les priorités du Maroc et déterminer comment elles peuvent contribuer à la réalisation de ses objectifs de développement, tandis que le Royaume cherche à identifier les expertises britanniques susceptibles d’accompagner ses projets. Le responsable britannique a notamment évoqué les besoins à court terme liés aux grands événements et aux infrastructures, en particulier la mobilité des personnes entre les différents sites, la sécurité ou encore les services aux usagers, tout en appelant à réfléchir également aux objectifs de long terme. Cette coopération pourrait s’appuyer sur les compétences dont disposent aussi bien les entreprises britanniques que les acteurs marocains, notamment dans les domaines de l’ingénierie et de l’innovation, a-t-il ajouté.
Echanges commerciaux
Import/export
Les échanges commerciaux entre le Maroc et le Royaume-Uni ont atteint 5,75 milliards de dollars en 2024, portés principalement par les secteurs de l’automobile et de l’énergie.
Opportunités économiques
Les opportunités de marchés publics pour les entreprises britanniques sont estimées à environ 33 milliards de livres sterling dans des secteurs clés tels que l’infrastructure, l’énergie et la logistique.
Accord d’association
Depuis l’entrée en vigueur de l’accord d’association post-Brexit (signé en 2019), les exportations marocaines ont presque triplé et le volume global a connu une hausse remarquable.
