Le Maroc introduit un éco-marquage de ses futures lois de finances

Le système vise à identifier, classer et suivre les crédits budgétaires programmés en fonction de leur impact potentiel sur le climat…
les détails de la circulaire du Chef du gouvernement

C’est parti pour la programmation budgétaire triennale pour la période 2027-2029. Le Chef du gouvernement vient d’adresser aux membres du gouvernement ainsi qu’aux hauts commissaires et au délégué général une circulaire en la matière dans le but d’élaborer des propositions appuyées par des objectifs et des indicateurs de performances.

Une programmation sous le signe du développement durable et la finance verte à travers l’intégration des considérations environnementales. «En travaillant à l’intégration des considérations environnementales et climatiques dans la programmation budgétaire, avec la mise en évidence et le suivi précis des efforts de budgétisation déployés pour faire face aux impacts du changement climatique, un système de marquage budgétaire sera mis en place du point de vue du climat. Ce système vise à identifier, classer et suivre les crédits budgétaires programmés en fonction de leur impact potentiel sur le climat ou leur contribution à la réalisation des objectifs climatiques liés à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et à l’adaptation aux impacts du changement climatique», précise la circulaire.

Le même document précise que les propositions des ministères et des institutions doivent tenir compte des capacités financières de l’État en établissant des priorités. Le budget général, les établissements publics fonctionnant de manière indépendante et les comptes affectés à des questions spécifiques devront respecter les orientations fondamentales.

Dépenses
Il est question de maîtriser les dépenses de personnel en limitant les propositions de création de postes financiers sur la base des besoins réels en ressources humaines, en fonction des exigences nécessaires à la mise en œuvre des projets de réforme engagés et à la bonne exploitation et à la qualité des services publics, tout en œuvrant à la mise en place de mécanismes de gestion capables d’accroître la productivité et l’efficacité fonctionnelle, notamment par la formation et l’évaluation. Il s’agit également de la rationalisation des dépenses d’équipement et des dépenses diverses par le contrôle et la limitation des dépenses courantes aux besoins nécessaires pour améliorer l’efficacité des interventions de l’État, notamment en réduisant les dépenses liées, en particulier, à la consommation de l’eau et l’électricité, à la location de voitures, à la location et à l’aménagement des sièges administratifs, ainsi qu’aux dépenses liées au transport et à la mobilité. Les crédits alloués au fonctionnement des institutions publiques doivent se limiter à la couverture des frais de personnel et des dépenses nécessaires au fonctionnement des installations administratives et être liées aux actifs de trésorerie de ces institutions.

La circulaire appelle également au renforcement de la modernisation des méthodes de gestion et la rationalisation des dépenses associées, par l’adoption d’une approche moderne. Les responsables veulent également adapter et actualiser la structure administrative en fonction de l’évolution des besoins, des compétences et des défis sectoriels, afin d’assurer l’harmonie et la proportionnalité entre l’ampleur et la nature des tâches d’une part, et la structure administrative et les ressources qui lui sont allouées d’autre part, tout en évitant les doublons et les chevauchements de tâches et de compétences entre les différentes structures administratives. Aussi, le document incite à la promotion de l’adoption de solutions techniques et technologiques et étendre leur champ d’application fonctionnel conformément au deuxième axe de la stratégie Maroc Digital 2030 pour la numérisation des services publics.

Investissement
Concernant les investissements à programmer, la circulaire veut améliorer l’efficacité des dépenses d’investissement en donnant la priorité aux projets faisant suite aux directives royales ou relevant d’accords signés devant Sa Majesté le Roi, sans oublier ceux faisant l’objet d’accord avec des institutions internationales ou des pays donateurs, tout en veillant à l’accélération des projets en cours. «De manière générale, les propositions de dépenses d’investissement doivent être fondées sur les capacités réelles des ministères et institutions en matière de gestion de projets d’investissement, ainsi que sur les niveaux d’exécution budgétaire», explique le document. Sur la base des orientations générales et dans le but de préparer leur programmation budgétaire triennale, les ministères et les institutions doivent soumettre, pour chaque année de la période 2027-2029, leurs propositions par chapitre et par programme, ainsi que selon les projets ou opérations les plus importants. Les propositions relatives à la programmation budgétaire triennale, assorties d’objectifs et d’indicateurs de performance, seront examinées du 13 avril au 12 mai 2026 par les comités de programmation et de performance.

Ces comités sont composés de représentants du ministère des finances (direction du budget) ainsi que de représentants d’autres ministères et institutions concernés. Se réunissant à la direction du budget, conformément au calendrier fixé, ces comités examineront les propositions de programmation budgétaire, les objectifs, les indicateurs de performance et la viabilité budgétaire sur la base de données préalablement établies et au regard du cadre macroéconomique et des orientations générales. Les ministères et institutions doivent approuver les données proposées pour la période 2027-2029 sur le système d’information budgétaire électronique dédié avant la réunion des comités de programmation et de performance. Le document généré par cette plateforme ainsi que les plans de projets d’investissement proposés serviront de base aux discussions budgétaires au sein de ces comités, où les propositions de programmation pluriannuelles seront examinées et débattues.