Le périmètre des compétences de Fouzi Lekjaâ dévoilé

Le périmètre des compétences de Fouzi Lekjaâ dévoilé

Nadia Fettah Alaoui met à sa disposition la DGI et l’ADII

sein du ministère de l’économie et des finances est désormais tracé. Après la publication du décret relatif aux compétences de la ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, cette dernière vient de mettre à la disposition de Fouzi Lekjaâ, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, une partie de ses compétences dans le cadre d’une décision ministérielle.

La Direction générale des impôts (DGI) et l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) sont mises à sa disposition. Dans le détail, la décision n°3200.21 de la ministre de l’économie et des finances vient d’entrer en vigueur suite à sa publication au Bulletin officiel du 4 novembre 2021.

Concrètement, l’article 2 de ladite décision stipule que «il est délégué au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, la compétence d’engagement des dépenses inscrites au chapitre des charges communes». Aussi, l’article 3 de la même décision dispose que «pour exercer les compétences susvisées, le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, aura à sa disposition la Direction générale des impôts (DGI) et de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), instituées par le décret n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances».

A noter que Nadia Fettah Alaoui avait élargi le champ de ses compétences à des organismes de prévoyance sociale jusqu’ici placés sous la tutelle du ministère de l’emploi. Selon le décret entré en vigueur, le ministère de l’économie et des finances va dorénavant exercer la tutelle sur la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) ainsi que la Caisse marocaine de l’assurance maladie (CMAM), cette dernière avait été créée en 2018 pour remplacer à terme la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) pour la gestion de l’Assurance maladie obligatoire (AMO).

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