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Le PLF muscle la lutte contre le blanchiment d’argent

Le PLF muscle la lutte contre le blanchiment d’argent

Les sommes de plus de 100.000 DH feront l’objet d’une déclaration obligatoire à l’arrivée ou au départ du territoire national

Cette disposition couvre bien évidemment l’argent en liquide mais également les fonds disponibles dans les cartes bancaires et autres moyens de paiement.

Le Maroc serre la vis en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Une disposition entrera en vigueur bientôt concernant les sommes emportées ou introduites sur le territoire national. Pour la première fois, les autorités marocaines incluent une disposition similaire en bonne et due forme dans la loi de Finances. Dans ce sens, le Parlement avec ses deux Chambres vient de valider un amendement proposé par le gouvernement instituant l’obligation de déclarer les fonds d’argent de plus de 100.000 dirhams au passage des postes frontières du pays.

Cette disposition couvre bien évidemment l’argent en liquide mais également les fonds disponibles dans les cartes bancaires et autres moyens de paiement. Selon le ministère de l’économie et des finances, cette nouvelle disposition n’aura aucun impact sur les investissements étrangers. Elle est plutôt destinée à muscler les dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
L’objectif est également d’améliorer le classement du pays à l’échelle internationale en matière de lutte contre le blanchiment.

Il faut préciser que cet amendement a été introduit dans la Chambre des conseillers puis validé dans la Chambre des représentants. Cette dernière avait adopté à la majorité, lundi dernier, le projet de loi de Finances (PLF) N° 76.21 au titre de l’exercice 2022, en deuxième lecture. Ce PLF a reçu l’aval de 123 députés, alors que 41 autres s’y sont opposés et sans aucune abstention, et ce lors d’une séance plénière présidée par Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants. Auparavant dans la journée, la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des représentants avait adopté le PLF 2022 à la majorité, après l’approbation d’une série d’amendements à la Chambre des conseillers. Les principaux amendements retenus portent sur l’application d’un droit d’importation à un taux unifié de 2,5% pour les matières premières utilisées dans le traitement du diabète, ainsi que l’exonération des téléphones basiques et les téléviseurs 32 pouces de la Taxe intérieure de consommation (TIC) écologique pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens. Il s’agit aussi de la baisse de l’impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10%, de l’exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans droit à déduction sur les intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants de l’enseignement privé ou public ou de la formation professionnelle dédiés au financement de leurs études au Maroc ou à l’étranger et l’exonération de la TVA sans droit à déduction sur les métaux de récupération. En vertu de ces amendements approuvés, les entreprises opérant dans les zones d’accélération industrielle et les entreprises de services bénéficiant du système fiscal spécial au pôle financier de Casablanca (Casablanca Finance City) paieront désormais la contribution sociale de solidarité sur leurs bénéfices.

A noter enfin que la Chambre des conseillers avait adopté, vendredi dernier en séance plénière, à la majorité l’intégralité du projet de loi de Finances (PLF) au titre de l’exercice 2022. Le PLF 2022 a reçu l’aval de 64 conseillers, alors que 18 autres s’y sont opposés et 7 se sont abstenus et ce, après l’approbation d’une série d’amendements et après son vote, à la majorité, en Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers. Lors d’une séance plénière, tenue la veille à la Chambre des conseillers, la ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, avait assuré que sur les 250 amendements proposés pour la première partie du PLF, 39 ont été acceptés.

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