Le processus a été accéléré en 2023 : La digitalisation de l’Office des changes porte ses fruits

A travers son processus de digitalisation, l’Office des changes oeuvre à améliorer l’efficacité opérationnelle de l’organisation et d’offrir un service de qualité à la hauteur des exigences des usagers et partenaires.

Gouvernance : L’Office des changes s’engage à accompagner les changements induits par la transition numérique en étoffant ses offres et en améliorant l’efficacité opérationnelle de son organisation.

2023 a été une année de persévérance et d’efficience collective pour l’Office des changes. Elle marque en effet la deuxième année de mise en œuvre du Plan d’actions stratégiques quinquennal de l’Office (2022-2026). Un exercice durant lequel l’Office des changes a développé son agilité et sa réactivité tout en créant des conditions propices à l’innovation et à la créativité et en libérant l’intelligence collective à tous les niveaux. C’est ce que l’on peut retenir Hassan Boulaknadel directeur de l’Office dans son mot introductif du rapport de gestion au titre de l’année 2023. « Nous nous sommes, ainsi, employés activement à conforter notre positionnement, à consolider nos fondamentaux et à réaffirmer notre rôle d’acteur majeur dans la sphère économique et financière du Royaume», indique le responsable. Et de poursuivre : «Animé par la volonté de contribuer à la dynamique de développement que connaît le Royaume Sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI, l’Office des Changes a joué un rôle primordial en matière d’accompagnement des politiques de développement économique du Royaume. Il s’engage dans le cadre de son Plan d’action Stratégiques 2022-2026, à apporter son plein concours à l’amélioration du climat des affaires à travers les outils de régulation dont il dispose ». Dans l’ensemble, l’exercice 2023 a été marqué par le renforcement de l’approche partenariale de l’Office en s’engageant dans une démarche de collaboration et d’intelligence collective pour faire émerger des solutions innovantes et des mesures d’accompagnement fortes. L’Office des changes a, par ailleurs, veillé à préserver des équilibres extérieurs du Royaume, en assurant un suivi et un contrôle a posteriori des opérations de change autorisées. «Ce contrôle a connu, un renouvellement en profondeur des pratiques et des modalités utilisées pour y assurer l’efficacité et l’efficience nécessaires», souligne M. Boulaknadel. Parmi les principales actions menées, on cite également l’accélération de la transformation du processus de digitalisation de l’Office qui s’engage à accompagner les changements induits par cette transition numérique en étoffant ses offres et en améliorant l’efficacité opérationnelle de son organisation. La finalité étant d’améliorer l’efficacité opérationnelle de l’organisation et d’offrir un service de qualité à la hauteur des exigences des usagers et partenaires.

Les déclarations de plus en plus dématérialisées grâce à SMART

En terme de bilan, l’Office des changes indique avoir reçu 59 % des demandes d’autorisation via sa plateforme digitale SMART soit 8.037 demandes en 2023 contre 6.680 demandes en 2022 (53 %). Les dépôts restants concernent ceux effectués sur place que celà soit au niveau du bureau d’ordre de Casablanca ou Rabat ou par courrier postal. Lancée en 2020, SMART se veut en effet une plateforme de dématérialisation des formalités et des démarches afférentes à l’introduction des demandes d’autorisation auprès de l’Office des Changes. Elle permet aux opérateurs économiques de déclarer en ligne leurs opérations de changes. Dans le détail, 1.292 demandes d’information et doléances reçues en ligne ont été traitées, contre 1.006 en 2022, marquant une augmentation de 28,5 %. «Parmi ces demandes, 844 ont été formulées via l’espace requêtes du portail internet de l’Office des Changes en 2023», relève-t-on dans ce sens. Il ressort par ailleurs que l’Office a également procédé au traitement de 14 demandes formulées dans le cadre de la loi n°31-13 relative au droit d’accès à l’information et ce, via la plateforme «chafafiya.ma», contre 10 demandes traitées en 2022. De même, le bureau d’ordre digital a enregistré une augmentation substantielle des courriers reçus par rapport à 2022. On recense plus de 1.440 courriers reçus via cette plateforme soit 14 % du total des courriers reçus. Une tendance positive qui selon l’Office des changes démontre le rôle que joue la transition numérique dans l’optimisation de la gestion des courriers administratifs. Les avancées atteintes dans ce sens démontrent également le succès du processus de digitalisation amorcé depuis plusieurs années par l’Office. En ce qui concerne les télédéclarations Ex-MRE déposées en ligne en 2023, l’Office des changes relève dans son rapport 20 télédéclarations sur un total de 49 contre 23 sur 44 en 2022. Le nombre de déclarations effectuées via la plateforme des enquêtes statistiques a également grimpé passant en une année de 3.446 à 4.182 en 2023.

Les dossiers contentieux en baisse

Durant l’année 2023, l’Office des Changes a eu gain de cause dans tous les contentieux judiciaires introduits à son encontre. Un constat qui selon l’Office traduit son engagement ferme à consolider les pratiques de bonne gouvernance à travers le renforcement des mécanismes de conformité et de sécurité juridique des actes institutionnels. Se référant au rapport de gestion de l’Office des changes, le nombre des dossiers contentieux s’est élevé à 137 dossiers en 2023, contre 189 dossiers en 2022. Cette baisse s’explique par l’orientation des efforts de l’inspection vers le contrôle et le suivi des dossiers des sociétés de change de devises afin de s’assurer de leur conformité au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Il ressort par ailleurs que 281 sociétés de change de devises ont été conformes en matière de LBC/FT au titre de l’année 2023. S’agissant des enquêtes, l’Office a effectué 353 enquêtes auprès d’opérateurs de différents secteurs d’activité, dont 246 enquêtes effectuées dans le cadre du contrôle des sociétés relevant de divers secteurs d’activité, notamment le commerce, l’industrie et l’agroalimentaire, 54 enquêtes ont porté sur le contrôle des sociétés de change de devises en matière d’activité de change manuel de devises et 53 enquêtes sur la conformité des sociétés de change de devises au dispositif national de LBC/FT.
Il est à rappeler que l’Office des Changes a consacré des efforts colossaux à la concrétisation des actions inscrites au niveau de sa feuille de route de LBC/FT, mais aussi celles tracées au niveau du plan d’action mis en place par l’ICRG (l’International Co-operation Review Group) du Groupe d’action financière «GAFI». L’Office des Changes s’engage par ailleurs à continuer de s’acquitter pleinement de son rôle dans la consolidation du Dispositif National de LBC/FC en vue de renforcer la confiance dans le système financier du Royaume et contribuer, ainsi, à l’amélioration du climat des affaires.