Accueil Economie Le recensement des immeubles désormais annuel
Economie

Le recensement des immeubles désormais annuel

La note circulaire relative à la loi des finances pour l’année 2002 est claire. Dorénavant, le recensement des immeubles relevant de la taxe urbaine devient annuel au lieu de tous les cinq ans. L’objectif d’une telle démarche est d’assurer un « meilleur suivi de la matière imposable », selon les termes de la note.
Cette dernière ne manque pas de préciser que l’expérience a toujours montré que le recensement quinquennal présente des inconvénients. Et pour cause, « en l’espace de 5 ans, des événements qui pourraient avoir un impact sur la matière imposable, surviennent sans qu’ils soient pris en considération ».
Ce n’est pas tout. Car la loi des finances pour l’année 2002 prévoit également l’actualisation de la valeur locative, une fois tous les cinq ans au lieu de chaque année. Bonne nouvelle pour les locataires.
Selon les dispositions antérieures, la valeur locative des immeubles ou parties d’immeubles occupés par les propriétaires, à titre d’habitation principale ou secondaire, est révisée chaque année en augmentant de 2 % la base retenue au titre de l’année précédente.
Cette pratique pénalise les contribuables à revenu modeste et s’avère excessive puisque cette augmentation dépasse parfois l’évolution réelle du marché locatif immobilier, explique-t-on de même source. La note précise aussi que la première révision de la valeur locative des immeubles, au titre de l’année 2006 sera ainsi appliquée sur la base de la valeur locative retenue au titre de l’année 2001.

Articles similaires

Une caravane du CRI-Nord pour appuyer et accompagner les porteurs de projets

Destinée à sillonner jusqu’au 23 février les huit provinces et préfectures de...

Un livre blanc prône la stratégie «Total experience»

Destiné aux professionnels du marketing et de la transformation digitale

Introduction en Bourse : Les ingrédients de réussite dévoilés par les acteurs du marché

La réussite d’une introduction en Bourse est tributaire d’une bonne communication visant...

Salon Halieutis : De nombreuses entreprises primées à Agadir

Les lauréats recevant les prix des mains du ministre Sadiki. Consécration » ...

EDITO

Couverture

Nos supplément spéciaux

Articles les plus lus