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Le renseignement centralisé sur les chèques irréguliers opérationnel

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Mis en place par Bank Al Maghrib au profit des commerçants et entreprises

«L’objectif de ce service est d’apporter un outil d’aide à la décision pour accepter. Bien sûr le service de base ne garantit pas le paiement du chèque lui-même mais le fait de consulter le fichier protège sur un certain nombre de risques».

Les commerçants et entreprises peuvent désormais s’assurer de la régularité des chèques qui leur ont été adressés lors d’un paiement. Cette vérification instantanée est rendue possible grâce à la mise en place par Bank Al Maghrib d’un service dédié. Baptisé «Service de centralisation des chèques irréguliers» (SCCI), cette nouvelle prestation vient répondre à un enjeu crucial : celui de lutter contre l’usage irrégulier des chèques et par conséquent réduire le nombre des incidents de paiement. En 2020, on dénombre 466.000 chèques impayés, un stock en baisse de 2% comparé à 2019.

«L’objectif de ce service est d’apporter un outil d’aide à la décision pour accepter. Bien sûr le service de base ne garantit pas le paiement du chèque lui-même mais le fait de consulter le fichier protège sur un certain nombre de risques», indique Khalid Zbir responsable de la direction réseau et présence place à Bank Al Maghrib lors d’un point de presse tenu jeudi 15 avril marquant ainsi le lancement officiel du nouveau service après notamment l’obtention du visa du CNDP. La gestion du SCCI est déléguée à CheckInfo pour une période de 10 ans. Le délégataire se chargera ainsi de la promotion de ce nouveau service ainsi que de l’élaboration d’autres prestations à forte valeur ajoutée notamment le blocage en ligne de provisions.

Ce nouveau service est régi par un cadre légal référencé au niveau de quatre textes de lois, entre autres, la loi bancaire, la loi 15-95 formant le code de commerce, la loi 09-08 qui cadre l’utilisation des données à caractère personnel. «Checkinfo permet de vérifier instantanément la régularité d’un chèque ainsi réduire considérablement le risque de non-paiement. Lors de la vérification, CheckInfo fournit une réponse claire quant à la régularité du chèque ce qui permet ensuite à l’usager de prendre la décision de l’accepter ou de le rejeter», indique pour sa part Simohamed Bouchikhi, président du conseil d’administration CheckInfo. Techniquement, le service de centralisation des chèques irréguliers se base sur les données collectées au quotidien auprès du système bancaire. On énumère dans ce sens 6 irrégularités répertoriées en l’occurrence le chèque émis sur compte clôturé, le chèque frauduleux ou falsifié, les interdits bancaires, le chèque émis sur un compte frappé d’indisponibilité, l’opposition sur chèque pour perte ou vol et les interdictions juridiques. «Ces informations ont été utilisées pour développer les services accessibles aux usagers en ligne, 24 h/24 et 7j/7 à partir du site du délégataire ou de son application mobile», relève-t-on à ce propos. Trois codes couleurs cadrent la vérification.

La couleur verte confirme la régularité du chèque. L’orange surgit pour sa part dans le cadre d’une déclaration et opposition du chèque et rouge lorsque le chère est déclaré dans la Centrale comme étant irrégulier avec un des 6 motifs précités. Il est à noter que les usagers bénéficient dans le cadre de leur souscription à ce service d’un support technique qui leur permet de répondre à leurs interrogations et à utiliser le service dans de meilleures conditions.

La tarification est plafonnée à 10 dirhams avec des formules d’abonnements et de souscriptions distinctes. Ainsi, 60 consultations sont au prix de 600 dirhams pour une validité de 3 mois. La formule SMART porte quant à elle sur 300 consultations au prix de 8 dirhams l’unité et une validité de 6 mois soit un total de 2400 dirhams. Quant à la formule Avantage elle comprend un volume de 1500 consultations au prix de 9000 dirhams pour une validité de 12 mois, soit 6 dirhams la consultation. Rappelons que le délégataire CheckInfo a mis en place une plateforme de centre relation-client (0802000033) ouverte du lundi au vendredi pour répondre non seulement aux questions des usagers mais également des clients qui peuvent se voir rejeter un chèque au moment de la transaction.

 

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