Le réveil des chambres de Commerce

Les 27 Chambres de commerce, d’industrie et de services que compte le Maroc parapheront aujourd’hui un contrat-programme d’une durée de quatre ans avec l’Etat. Le premier ministre en personne devrait apposer sa signature au bas du document.
Ce contrat-programme 2006-2010 clarifie les missions des Chambres de Commerce, tout en recadrant leur rôle, en tant que structures dédiées à l’investissement. Le contrat-programme doit acheminer les Chambres vers plus d’autonomie financière. L’Etat régularisera ainsi son soutien financier. Un détail important puisque au moment même de la signature du contrat-programme, certaines Chambres comme celles de Khouribga et Fès sont confrontées à des difficultés financières graves.  Des cas qui ne sont pas isolés. L’année dernière, la Chambre de Nador est restée sur trois mois d’arriérés.
Avec la réduction des recettes de l’impôt sur la patente (à cause des facilités accordées aux investisseurs), l’Etat a du mal à trouver les 80 millions de dirhams (budget 2005) nécessaires au bon fonctionnement  des Chambres.
Faute de moyens, beaucoup de Chambres de commerce se contentent actuellement de payer les fonctionnaires et de reporter les charges fixes, en attendant des jours meilleurs. Durant la phase de discussion de ce contrat-programme, les représentants des Chambres de commerce souhaitaient une diversification des sources de financement pour faire face à la baisse continue de l’impôt sur la patente. En clair, inclure dans le mode de financement une partie de la recette de la taxe professionnelle et établir des formules de partenariat pour la gestion de certains espaces publics.  L’attente des adhérents portait aussi sur les critères d’attribution de budgets. Y’aura-t-il changement ?
Jusque-là, les décaissements se faisaient sur la base du nombre de fonctionnaires employés et non sur le nombre d’adhérents. Malgré son statut de première Chambre par ce dernier critère du nombre d’adhérents, la CCIS de Casablanca n’avait pour budget en 2005 que 7,5 millions de dirhams. Rabat qui emploie une soixantaine de personnes perçoit plus que la Capitale économique.
Dans tous les cas, l’aspect financier du contrat-programme ne manquera pas de faire des heureux.
En revanche, le programme départ volontaire prévu  pour cette année inquiète les 900 «fonctionnaires» des CCIS. «Pour nous, ce contrat- programme est une bonne chose. Le départ volontaire aussi, mais à condition de définir le statut du personnel des CCIS », explique Hassan Nasr, de la Chambre de commerce de Nador. Les réserves sur le départ volontaire sont dues aussi au régime de retraite actuellement en vigueur dans les Chambres de commerce. «Le régime du RCAR auquel nous sommes soumis n’est pas synonyme de celui de la  CIMR », avertit un cadre à la Chambre de commerce de Casablanca.
Sur le fond, ce recadrement apporté par le contrat-programme vise aussi à instaurer une meilleure complémentarité entre les Chambres de Commerce et d’autres structures.
Cas de la CGEM souvent accusée souvent par les Chambres de leur voler la vedette ou encore des Centres régionaux d’investissements, espaces où les Chambres de commerce ne sont pas virtuellement représentées.
L’aspect politique de ce contrat programme devra concerner la révision du mode du scrutin.  Pour rappel, ce sont 75 grands électeurs (30 industriels, 28 commerçants et 17 prestataires de services), choisis par préfecture qui élisent à leur tour les 18 représentants à la Chambre des conseillers. Problème, un industriel employant des centaines de personnes a le même traitement qu’un  commerçant ou un simple porteur de patente !  Le changement de ces dispositions se fera par voie législative, avertit-on dans les parages du cercle restreint d’homme d’affaires conviés à cette réunion.