Le statut de l’auto-entrepreneur adopté par les conseillers: Le pari gagné de Bouhadhoud

Après une longue attente, la loi de l’auto-entrepreneur voit le jour. Les conseillers ont donné, mercredi, leur dernier mot quant à ce projet phare de la sphère entrepreneuriale. Verdict : le nouveau cadre réglementaire a été voté à l’unanimité. Les conseillers ont même appelé à activer son entrée en vigueur ; et ce dans les plus brefs délais.

Ainsi, Mamoun Bouhadhoud, ministre délégué auprès du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, a gagné son pari. Le jeune ministre du gouvernement Benkirane marque l’histoire de l’auto-entrepreneuriat marocain par un dispositif innovant que cela soit sur le plan juridique, fiscal ou social.

La finalité étant d’éradiquer l’activité informelle et encourager en contrepartie le travail indépendant. Ce nouveau dispositif vient donc renforcer l’intégration des petites entreprises dans le tissu économique national, et ce via des mesures incitatives. La loi du statut de l’auto-entrepreneur vient avec une et unique ambition : Celle de faciliter l’activité professionnelle indépendante et d’assurer les droits sociaux de ceux qui l’exercent.

Cet enjeu ne peut être relevé que par une bonne rationalisation des coûts et une simplification des procédures administratives liées à la création de l’entreprise individuelle. Le statut de l’auto-entrepreneur repose sur sept fondements. Outre la facilitation des procédures de création, la nouvelle loi assure à la fois une cessation, radiation ou réinscription simplifiées de l’activité. Le dispositif préconise également une unicité des démarches ainsi qu’une dématérialisation des procédures.

Désormais, l’auto-entrepreneur est dispensé de l’obligation d’inscription au registre du commerce. En contrepartie, les contraintes de domiciliation se sont assouplies. Le travail indépendant, sous sa nouvelle forme, se veut un levier innovant. Le régime de l’auto-entrepreneur constitue ainsi une nouvelle alternative pour appuyer l’investissement au Maroc. Il ouvre par ailleurs l’horizon à un nouveau profil d’investisseur à savoir, les jeunes porteurs de projets.

De par cette dimension, le statut de l’auto-entrepreneur contribuera efficacement à la résorption du chômage dont l’impact reste quand même prépondérant sur le plan macroéconomique. Rappelons que la nouvelle loi attribue le statut de l’auto-entrepreneur à toute personne qui exerce une activité indépendante dont le chiffre annuel est inférieur ou égal à 500.000 dirhams pour les activités commerciales , industrielles et artisanales ou bien 200.000 dirhams pour les prestations de services.