Le tribunal de commerce mue

Etre dans l’obligation de réclamer un papier au Tribunal de commerce ou plus particulièrement au Registre de commerce s’associait sans aucun doute à un véritable parcours du combattant. De longues files d’attentes, qui, se transformaient généralement en de véritables cohues tumultueuses où cris et bousculades se mêlent.
Ce décor devenu certes coutumier aux yeux des nombreux coursiers, avocats, et notaires grouillants à longueur des journées pour accomplir une armada de procédures ne pouvait par ailleurs que créer un climat de tension aussi bien au niveau du public que des fonctionnaires. La semaine dernière, un bruit particulier (au sens proprement dit) courait dans les couloirs du tribunal de commerce de Casablanca. «Des travaux de réaménagement sont en cours», signalait-on au public. Seules les demandes à caractère urgent ont été requises, «celles qui tolèrent un petit retard n’auront qu’attendre un ou deux jours pour leur donner réponse», lui indiquait-on en outre. Une situation qui n’a pas été pour plaire à beaucoup.
Pour certains responsables au tribunal de commerce, l’intérêt de l’opération de remodelage est tellement grand qu’une concession, dans la limite du possible, doit être accordée par le public sans beaucoup de peine. Dans la réalité, il ne s’agit pas d’une simple opération cosmétique, mais d’une action qui visait avant tout organiser le travail du tribunal. Ainsi par exemple, au niveau du Registre du commerce, un système d’organisation des files a été intrduit. Un ticket numéroté doit être récupéré à l’entrée du Registre de commerce, selon le guichet vers lequel le client veut s’adresser. Quelques chaises (toujours insuffisantes) viennent d’être mises à leur service. Des afficheurs placés au-dessus de chaque guichet indiquent le numéro auquel le tour est venu. Plus aucune raison de s’agiter ou de se plaindre du favoritisme. Une première dans les administrations marocaines, encore plus au sein de telles enceintes de juridiction.
La transformation ne touche pas seulement à ce volet. De nouveaux outils de gestion de l’information et de sa diffusion ont été incorporés. Ainsi, le tribunal de commerce de Casablanca espère arriver au stade d’une informatisation complète d’ici une année.
Actuellement, la moyenne d’informatisation est de l’ordre de 70 %. Une partie du personnel (en fonction du besoin et des moyens dont dispose le tribunal) a disposé d’une formation lui permettant de se familiariser aux outils informatiques et d’en maîtriser l’usage. Aussi,les modèles J ou tout autres modèles sont dorénavant faits de manière informatisée.
Leur livraison acquiert plus de rapidité. En effet, d’ores et déjà, le président ou encore le procureur du Roi du tribunal de commerce de Casablanca peuvent procéder à des contrôles à plusieurs niveaux. Ils peuvent savoir à partir de leurs bureaux le nombre et la nature des dossiers en cours de traitement, les expertises à établir, les statistiques relatives aux recettes….
En quelques mots, ils ont pu enfin profiter des bienfaits de la technologie. Une autre nouveauté va alléger davantage le travail, non seulement au sein de ce tribunal, mais de l’ensemble des tribunaux de commerce. Il s’agit d’un projet de loi, actuellement entre les mains de la chambre des conseillers, qui une fois adopté, seuls les dossiers qui portent sur des montants supérieurs à 20.000 DH seront traitables au niveau de ces juridictions spécialisées. En deçà de ce montant, ce sont les tribunaux, dits généraux qui y trancheront.