L’économie informelle des impôts

Le 31 mars est la date limite de dépôt des bilans définitifs de l’exercice 2003. Au tournant, attendent non seulement les petits actionnaires (pas souvent au parfum des choses), les partenaires et investisseurs potentiels, les banques, les fournisseurs, mais aussi le fisc. Pour ce qui est des entreprises privées, il faut à la fois plaire aux uns et éviter de faire état de son exubérance aux autres. Procédé couramment utilisé pour échapper au fisc : les techniques des provisions et des amortissements. Souvent, les colonnes de chiffres présentés à l’inspecteur fiscal est aux antipodes de ceux que reçoivent les petits actionnaires.
A l’inverse, contre les fournisseurs et les créanciers, noircir le bilan, voire dans les cas extrêmes, se mettre sous le régime du redressement judiciaire, devient un recours quasi classique. Dans son dernier bulletin, le CMC passe en revue certains aspects de cette problématique du « maquillage légal» du bilan, ou l’art de réaliser des économies d’impôts à la limite de la légalité. Parmi les techniques les plus utilisées, le provisionnement vient en tête. Recommandation absolue de la Banque centrale (règles prudentielles) vis-à-vis des banques et des organismes de crédit, le procédé vise à prémunir les entreprises contre les créances en souffrance et les risques d’impayés.
En 2003, le cabinet Standard & Poor’s déclarait pourtant dans son rapport que le niveau de provisionnement des banques est insuffisant. Ce qui est incontestable puisque la moyenne marocaine des provisions sur les créances en souffrance ne dépassait pas 60%. Seulement certaines institutions y font plus recours que d’autres, la marge de manoeuvre étant grande. L’usage de la provision est : surtout dans ce dernier cas, un moyen de rétrécir l’assiette imposable. Autre moyen souvent utilisé pour arriver aux mêmes buts: la dotation aux amortissements, technique consistant à répartir le coût d’un investissement sur plusieurs exercices comptables.
En affectant d’importantes sommes à ce poste, l’entreprise se prémunit contre le fisc pour un certain temps. Il n’est pas rare d’entendre de grandes entreprises expliquer leurs faibles résultats nets par la forte dotation aux amortissements.
Outre la provision et l’amortissement, d’autres moyens sont souvent usités. Ainsi, entre l’estimation des stocks, l’établissement des produits finis et des matières premières, les mailles du filets sont assez larges pour échapper en partie au fisc.
L’analyse du CMC s’intéresse aussi aux grands groupes. Quand ceux-ci sont multinationaux, traversant plusieurs frontières fiscales, plusieurs régimes d’impôts, l’exercice comptable se confond parfois avec un jeu d’équilibrisme. Entre différentes filiales d’un même groupe, le cloisonnement n’est pas rigide, malgré tout l’arsenal législatif. Le mouvement de fonds transversaux (filiale à filiale) ou verticaux (maison-mère à filiale) s’expliquent parfois par une campagne de marketing commune, des transactions interentreprises même si théoriquement, cela ne doit pas apparaître dans le bilan consolidé du groupe. Le bilan présenté, en toute légalité, est fiscalement le plus économique. L’uniformisation des normes internationales font que les entreprises sont contrôlées suivant des périodes fixes. Mais comme le note le CMC, le contrôle ne peut déceler que les cas de fraude et pas les techniques complexe d’évasion fiscale, du reste, difficiles à mettre en cause. Ces règles de contrôles traditionnels n’ont pas servis à éviter l’affaire Enron, l’un des cas les plus célèbres de maquillages de bilans.
Dans ces conditions, les bilans reflètent de moins en moins les réalités économiques d’une entreprise. Au départ, simples exercices de comptabilités, dans la nouvelle ère de l’économie, toute information provenant d’une entreprise nécessite un interprète pour le petit actionnaire et les salariés.