Législation : Emploi : Les partenaires sociaux se concertent

La rentrée sociale s’annonce laborieuse. Au ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le temps est au dialogue. Avec le prochain lancement du Plan d’action national de mise en conformité sociale, qui vise l’application à plus grande échelle du nouveau Code du travail, les cadres de ce département multiplient les réunions. La dernière en date a eu lieu le mercredi 13 septembre, avec les représentants de certaines centrales syndicales, notamment l’UGTM et la CDT. Elle avait pour objectif de fédérer les efforts autour de l’application de ce plan d’action. «Nous comptons sur la présence des centrales syndicales pour affiner nos démarches, qui se veulent consensuelles et participatives», souligne le secrétaire général du département de l’emploi.
Les représentants des syndicats, qui ont adhéré à l’idée d’un plan d’action national tel que présenté par le ministère, ont cependant mis l’accent sur la nécessité de prévoir des mesures d’accompagnement, notamment le renforcement des moyens mis à la disposition des agents de l’inspection du travail et la possibilité de prévoir des mesures d’encouragement en faveur des entreprises qui adhèrent au programme.
Les cadres du ministère de l’Emploi se sont auparavant réunis avec les représentants de la CGEM et de la Fédération des Chambres de commerce. Ces derniers ont souhaité disposer d’un délai de réflexion pour leur permettre d’étudier le plan d’action au sein de leur organisation avant de se prononcer.
Une réunion tripartite, entre les cadres du ministère de l’Emploi et les représentants de la CGEM et de toutes les centrales syndicales, est d’ailleurs prévue pour le 20 septembre courant afin d’achever l’examen du plan d’action et arrêter ses termes définitifs.
Rappelons que le plan d’action monté par le ministère de l’Emploi a pour but de renforcer l’application du nouveau Code du travail. Pour cela, il table sur une démarche qui se veut participative ; laquelle sera concrétisée à travers la création d’un comité de pilotage qui veillera à l’accompagnement des entreprises qui veulent adhérer aux dispositions du nouveau Code.
L’entreprise sera certainement ardue. Selon des chiffres communiqués par ce département, seuls 15 % des entreprises marocaines se conformeraient actuellement aux dispositions de la législation. A partir de janvier 2007, et durant  les deux années à venir, le ministère prévoit le passage à un taux de 45% d’entreprises conformes sur le plan social. Le ministère compte d’abord confirmer l’adhésion d’un certain nombre de secteurs d’ores et déjà prédisposés à appliquer les dispositions du nouveau texte de loi, notamment l’hôtellerie, la pêche hauturière, l’agroalimentaire et la pétrochimie.