Les avances sur les marchés publics débarquent au Maroc

Un nouveau pas va être franchi dans les moyens de financement des marchés publics. En effet, l’avance sur exécution fait son apparition dans un projet de décret diffusé aux membres du gouvernement sur le site du Secrétariat général du gouvernement.

Ainsi, après avoir décroché un marché public les prestataires pourront bénéficier d’une avance pour l’exécution de leur contrat. Il s’agit donc d’un projet de décret qui vient en application des dispositions de l’article 41 du décret royal n°330.66 portant règlement général de comptabilité publique.

De ce fait, des avances peuvent être consenties aux fournisseurs, entrepreneurs et prestataires de services titulaires des marchés publics dans les conditions fixées par décret. À cet effet et dans le cadre du renforcement des moyens de financement des marchés publics, il est envisagé la mise en place d’un dispositif d’avances aux titulaires de la commande publique, en fixant les conditions et les modalités pratiques de sa mise en œuvre. Aussi, l’avance est octroyée lorsque le montant initial du marché est supérieur ou égal à 500.000 dirhams toutes taxes comprises et le délai d’exécution est supérieur ou égal à 4 mois.

Dans ce cas, le montant de l’avance est fixé à 10% du montant du marché, pour les marchés d’un montant inférieur ou égal à 10 millions de dirhams. Pour la partie du montant du même marché supérieur à 10 millions de dirhams, le taux de l’avance est fixé à 5% de ce montant, sans toutefois que le montant total de l’avance au titre d’un marché puisse dépasser 20 millions de dirhams.

Le dispositif d’avances sur les marchés publics projetés vise, entre autres objectifs, la consolidation des mécanismes de préfinancement des marchés publics, l’allégement des charges de trésorerie des entreprises titulaires des marchés publics, notamment la petite et moyenne entreprise, la réduction en amont des délais de paiement des marchés publics et la contribution à l’amélioration du climat des affaires.

Ainsi, un tel dispositif permettrait, en outre, une amélioration substantielle des relations entre les acheteurs publics et les opérateurs économiques intervenant dans le domaine des marchés publics.