Les chiffres de la Douane

91 milliards DH de recettes en 2020, hausse de 24% de taxes et droits additionnels, 242 millions DH de marchandises contrefaites saisies….

Malgré la difficulté du contexte économique et fiscal, les recettes douanières se sont inscrites en consolidation en 2020. L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) souligne un dépassement des prévisions. La Douane a recouvert plus de 91 milliards de dirhams de recettes. «Au-delà de la crise sanitaire, les retentissements de la pandémie de la Covid-19 n’ont pas tardé à se faire sentir notamment en matière de recettes douanières, qui ont tout juste atteint 91,3 milliards de dirhams au titre de l’année 2020 en baisse de 9,7 milliards de dirhams ou -10% par rapport à 2019. Cependant, ces résultats restent relativement positifs dans la mesure où ils ont dépassé les prévisions de la loi de Finances rectificative 2020 de plus de 7,2 %, soit un additionnel de 6,13 milliards de dirhams», peut-on relever du rapport annuel de l’ADII au titre de l’exercice 2020.Ces recettes budgétaires sont constituées à hauteur de 57% de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), suivie de la Taxe intérieure de consommation (32%) et du droit d’importation (11%). Ces dernières ont affiché une progression de 2,2% sur les cinq dernières années et ce en dépit de la baisse enregistrée en 2020.

Les recettes additionnelles grimpent

L’Administration observe également une hausse exceptionnelle des recettes additionnelles. Ainsi, les recettes en droits et taxes additionnels se sont hissées en 2020 à 4,45 milliards de dirhams avec une augmentation de 24%, soit 866,70 millions DH de plus par rapport aux réalisations de 2019, et ce malgré la situation de crise sanitaire et ses répercussions considérables sur le volume des importations.
«Parmi lesquelles figurent les redressements suite au contrôle de la valeur qui constituent la principale source d’alimentation de ces recettes à hauteur de 84%», précise l’ADII dans son rapport. Et de préciser que «le contrôle immédiat hors contrôle de la valeur a représenté 5,07% des recettes additionnelles, soit plus de 226 MDH. Les recettes générées suite au contrôle a posteriori, pour leur part, ont atteint 432 MDH représentant 9,71% des recettes additionnelles, enregistrant une augmentation de 38% par rapport à 2019».

La Data optimise le contrôle

2020 a été marquée par une exploitation accrue de la Data pour un contrôle optimisé. Ceci passe par une digitalisation avancée des procédures de dédouanement ayant permis par conséquent d’intensifier le recours à l’analyse des données issues des différents systèmes informatiques de la chaîne logistique et commerciale entre autres BADR, PortNet, Office des changes et Ompic. «L’exploitation optimale des données issues des systèmes d’information douaniers et des partenaires par la Cellule nationale de ciblage (CNC), a permis de révéler en 2020 plusieurs opérations commerciales suspectes et de mettre en place des mesures rectificatives pour sauvegarder les intérêts financiers de l’Etat», relève-t-on à ce propos. Se référant à l’Administration une trentaine d’avis de fraude a été traitée grâce aux fonctionnalités informatiques offertes par BADR. Outre les 4 milliards de dirhams de droits et taxes redressés au titre de la valeur en 2020, un total de 7,8 millions de dirhams supplémentaires a été payé par les opérateurs au titre de la taxe parafiscale à l’importation (TPI).

Lutte contre la contrebande : 242 millions DH de marchandises saisies

S’agissant de la lutte contre la contrebande, 242 millions de dirhams de marchandises, hors stupéfiants et moyens de transport, ont été saisis en 2020 sur l’ensemble du territoire. Ces saisies s’inscrivent en baisse par rapport à 2019 (585 millions de dirhams). Un repli qui s’explique par les effets de la pandémie ainsi que par le renforcement des contrôles au niveau des dépôts de stockage des marchandises de contrebande. En outre, 70,1 millions de dirhams de marchandise ont été saisies par la Brigade nationale des douanes (BND) au titre des 24 interventions menées dans ce sens.

• Cigarettes et stupéfiants : L’ADII observe dans ce sens une nette baisse du taux de pénétration des cigarettes de contrebande sur le marché national. Il est passé de 5,23% en 2019 contre 1,37% en 2020. Cette baisse traduit les efforts engagés par la Douane en concertation avec la police, la gendarmerie royale, les Forces armées royales et les Forces auxiliaires ainsi que les opérateurs économiques concernés. Le volume des cigarettes saisies s’élève à 3 millions d’unités en 2020 contre 13,5 millions en 2019. Il a été procédé également à la saisie de 87 tonnes de résines de cannabis, de 59 kilogrammes de drogues dures, de 80.000 unités de comprimés psychotropes ainsi que 35 tonnes de maassel. L’ensemble de ces indicateurs est en contraction par rapport aux saisies réalisées en 2019.

• Devises et blanchiment d’argent : Les opérations de contrôle menées à ce niveau ont été soldées par la saisie de 939.000 articles contrefaits en 2020. Les demandes de suspension de mise en libre circulation des marchandises soupçonnées être contrefaites ont atteint les 621 requêtes prises en charge contre 689 en 2019.

• Sacs en plastique : Pour ce qui est de la lutte contre la prolifération des sacs en plastique de contrebande, un volume de 56 tonnes a été saisi. Les autorités ont confisqué également 21 machines de production de sachets en plastique ainsi que 6500 kilogrammes de granulés. Se référant à l’ADII, la quantité des saisies opérées par la Douane a atteint 263,2 tonnes depuis l’entrée en vigueur de la loi 77-15. Par ailleurs, les perquisitions effectuées au cours de cette année ont permis de démanteler plusieurs unités de production clandestines.