Les consultations publiques se poursuivront jusqu’au 7 septembre

Les consultations publiques se poursuivront jusqu’au 7 septembre

Projet de la circulaire relative aux conseillers en investissement financier

La deuxième phase de la consultation publique sur le projet de circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) relative aux conseillers en investissement financier est enclenchée depuis mardi 11 août.
Le nouveau calendrier fixé par l’AMMC se poursuit jusqu’au 07 septembre prochain. Ainsi, les remarques ou propositions éventuelles sur le projet de circulaire peuvent être formulées par écrit et adressées à l’AMMC sur cette adresse électronique ([email protected]).

La réouverture des discussions autour de ce projet interviennent après la mise en consultation publique lancé en début de l’année précisément sur la période allant du 18 au 17 février, période durant laquelle l’AMMC a recueilli quelques remarques à apporter audit projet dont l’élaboration s’inscrit dans le cadre de la loi n° 19-14 relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissements financiers.

Ce texte juridique a introduit un encadrement pour le métier de conseiller en investissement financier (CIF), prévoyant l’obligation d’enregistrement auprès de l’AMMC pour les personnes exerçant cette activité.

La loi a par ailleurs prévu la fixation par l’AMMC de certaines règles d’application des dispositions législatives. Citons dans ce sens les conditions d’enregistrement des Conseillers en investissement financier, les règles déontologiques et les règles de bonne conduite que ces conseillers doivent respecter, les obligations de ces conseillers en matière de transmission d’informations à l’AMMC ainsi que les conditions de leur radiation. Rappelons que les activités de Conseiller en investissement financier sont, selon le projet de la circulaire, classées en deux groupes.

Le premier comprend le conseil de la clientèle pour l’acquisition ou l’aliénation d’instruments financiers, le conseil en gestion de portefeuille d’instruments financiers et le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine. Les activités comprises dans le deuxième groupe concernent le conseil et l’assistance en matière de gestion financière et d’ingénierie financière pour le compte des organismes ou des personnes morales faisant appel public à l’épargne, le conseil à l’occasion des opérations d’appel public à l’épargne et le conseil des sociétés en matière d’introduction en bourse et leur accompagnement après ladite introduction.

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