Le débat sur la soumission à l’impôt des sociétés des coopératives exerçant des activités industrielles, commerciales et de prestations de services, fait rage. Les groupes de pression s’activent pour faire valoir leurs intérêts. Un fort travail de lobbying sévit actuellement auprès des parlementaires, hauts commis de l’Etat et fonctionnaires du ministère des Finances.
L’objectif, faire avorter cette mesure, ou du moins, la modifier. Ainsi, aux dernières nouvelles, les responsables des coopératives plaident pour le relèvement du seuil d’imposition proposé. D’un million de DH, initialement préconisé, ils proposent 50 millions de DH ! Selon cette logique, la majorité écrasante des coopératives échappe à l’imposition. Donc, la mesure sera, de fait, neutralisée. Ce débat passionnel n’est pas sans poser le retard pris dans la réforme du champ d’exercice des coopératives.
Du temps où il était ministre de l’Économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l’Artisanat, chargé des Affaires générales du gouvernement, Ahmed Lahlimi été décidé à faire aboutir le projet de restructuration des coopératives. Son ambitieux programme comptait ériger l’Office du développement de la coopération (ODECO) en un organisme professionnel à la dimension d’une fédération. Ainsi, la première mouture du projet de loi relatif aux coopératives a été livrée. La création d’une banque de données et d’un réseau de communication entre ces coopératives ainsi qu’un site web hébergeant celles-ci et, enfin la publication d’un bulletin de statistiques, étaient en chantier.
Toutefois, cette réforme n’était assurément pas du goût de certains intérêts.
Le projet initial a été retiré du secrétariat général du Gouvernement (SGG). Le département de l’Artisanat, dirigé alors par M’hammed El Khalifa, l’a remplacé par « des mesurettes », selon le SGG. L’intense travail de lobbying fait par des coopératives comme Copag, Mabrouka et surtout Le Bon Lait à Marrakech, a été concluant.
Le projet Lahlimi visait aussi la mise sur pied d’un centre d’orientation en matière de gestion des coopératives, l’amélioration de l’environnement financier, économique et social des coopératives ainsi que l’optimisation des outils d’analyse et de la prévision économique concernant les coopératives. Cet ambitieux programme, soutenu par l’organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), voulait également procéder à l’instauration d’une union entre deux ou trois centres chargés de l’orientation et de la vulgarisation en matière de gestion. Objectif : concevoir un modèle qui soit adéquat pour les petites coopératives.
Plus encore, une proposition portant sur la création d’une caisse de sécurité, a été formulée. L’intérêt était de faciliter l’accès des coopératives aux différentes formes de crédits et leur permettre de profiter de formules adaptées à même d’intégrer le système d’assurance économique et sociale.
Malheureusement, ce projet n’a pas pu voir sa concrétisation. La question de la fiscalisation ne peut pas être plus occultée. Les autorités de tutelle sont amenés à trancher.