Les députés valident l’AMO

Le projet de loi qui a suscité beaucoup de remous cette année vient de franchir une étape décisive. Mardi 3 septembre, la Chambre des Représentants a adopté à la majorité, à l’issue d’une deuxième lecture, le code de couverture médicale de base baptisée AMO (Assurance Maladie Obligatoire). Le texte de loi retient la CNSS et la CNOPS comme les principaux organismes pour la gestion de la couverture médicale obligatoire. Quant aux compagnies d’assurances privées, elles assureront la gestion du régime complémentaire.
La mise en place d’un régime d’assurance maladie répond à trois objectifs : assurer à une large partie de la population l’accès aux soins médicaux, alléger l’Etat d’une partie du financement de la consommation médicale et impliquer l’ensemble des agents économiques et sociaux (entreprises, assurés, personnel de la santé, Etat) dans la gestion des activités médicales essentielles pour la population.
L’application de l’AMO concerne 3,2 millions de salariés du secteur public et plus de 2 millions du secteur privé, soit 40% de la population.
Notons que le texte a fait l’objet de désaccord entre l’opposition et la majorité notamment en ce qui concerne l’implication du Parlement dans le contrôle de la gestion de la couverture médicale obligatoire. Concernant, les aspects financiers, ils seront précisés par une loi organique.
Le secteur privé s’est mobilisé dernièrement pour amender certains articles du texte. Selon les syndicats représentant les professions libérales, il y a lieu de séparer la gestion et les prestations de soins. Chose prévue qui n’est pas prévue dans les articles 44 et 88. A en juger par leurs propos, les organismes mutualistes CNOPS et CNSS ne doivent en aucune manière assurer des prestations soins. Les professionnels jugent qu’il s’agit d’une concurrence déloyale vis-à-vis du privé. Notons que le projet actuel prévoit cette séparation. Les organismes gestionnaires bénéficient d’une période de trois ans pour mettre en place des structures distinctes concernant les établissements médicaux. Une disposition qui ne rassure pas les professionnels qui demandent l’abandon par la CNOPS et la CNSS de la gestion des cliniques.
Pour le Centre Marocain de Conjoncture (CMC), les questions fondamentales liées à la pérennité du système demeurent sans réponses définitives. Des questions relatives notamment aux modalités de son financement, au schéma institutionnel du régime de base et aux ressources à affecter au financement…
Une chose est sûre, un système d’assurance maladie généralisé ne peut être viable à long-terme sans l’assainissement du secteur de la santé. Ce dernier a besoin d’une réforme qui définit les missions du public et du privé. Le régime ne peut pas atteindre son objectif d’équité en matière d’offre de prestations médicales.