Les dossiers chauds de la rentrée politique

«Le projet de loi de Finances (PLF) au titre de l’exercice 2026 fixe, en application des Hautes Orientations Royales, quatre grandes priorités, traçant les contours d’une nouvelle étape, selon la note d’orientation dudit projet adressée par le Chef du gouvernement aux départements ministériels.»

Une rentrée politique surbookée attend le Parlement et les institutions du pays. Et pour cause. L’Institution législative inaugurera en octobre prochain la dernière année dans la législature en cours avant les prochaines élections législatives. En attendant, des projets de lois stratégiques devraient atterrir dès les prochaines semaines au Parlement à commencer par les lois électorales. La couleur a été annoncée par le discours du Trône fin juillet dernier. «A près d’un an de la tenue des prochaines Législatives, prévues à l’échéance constitutionnelle et légale ordinaire, Nous insistons sur la nécessité de préparer le Code général des élections à la Chambre des représentants afin qu’il soit adopté et porté à la connaissance générale avant la fin de l’année en cours. A cet égard, Nous avons donné Nos Hautes Directives à Notre ministre de l’intérieur pour que le prochain scrutin législatif fasse l’objet d’une préparation judicieuse et, qu’à cet effet, des consultations politiques soient ouvertes avec les différents acteurs», a affirmé Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans un discours à Son peuple fidèle à l’occasion du 26e anniversaire de l’accession du Souverain au Trône de Ses glorieux ancêtres. Les partis politiques devraient soumettre au ministère de l’intérieur, avant la fin du mois d’août, leurs propositions sur le cadre régissant les Législatives de 2026, afin de les étudier et de convenir des mesures législatives à élaborer et à soumettre à la procédure législative lors de la prochaine session parlementaire d’automne, en vue de leur promulgation avant la fin de l’année, conformément aux Hautes Directives Royales.

Budget
Un autre projet de loi devra capter l’attention dès l’ouverture de la session d’automne, à savoir le projet de loi de Finances 2026. La loi de Finances de l’année est élaborée par référence à la programmation budgétaire triennale. Ainsi, le processus de préparation du projet de loi de Finances de l’année englobe plusieurs étapes. Avant le 15 juillet de chaque année, le ministre chargé des finances expose, en Conseil de gouvernement, l’état d’avancement de l’exécution de la loi de Finances en cours et présente la programmation triennale des ressources et des charges de l’Etat ainsi que les grandes lignes du projet de loi de Finances de l’année suivante. Le ministre chargé des finances doit par la suite exposer avant le 31 juillet devant les commissions des finances du Parlement le cadre général de préparation du projet de loi de Finances de l’année suivante. Cet exposé comporte aussi l’évolution de l’économie nationale, l’état d’avancement de l’exécution de la loi de Finances en cours à la date du 30 juin, les données relatives à la politique économique et financière et la programmation budgétaire triennale globale. A cours du mois d’août une circulaire du Chef du gouvernement invite les responsables à établir leurs propositions de recettes et de dépenses pour l’année budgétaire suivante. Au cours du mois de septembre et le début d’octobre, il est procédé à la centralisation et l’examen des propositions des départements ministériels en particulier en ce qui concerne les recettes, les dépenses, les projets de performance dans le cadre des commissions budgétaires et montage du projet de loi de Finances et des documents qui l’accompagnent. Le gouvernement effectue le dépôt du projet de loi de Finances de l’année au bureau de la Chambre des représentants au plus tard le 20 octobre de l’année budgétaire en cours. Au cours des 30 jours suivant le dépôt du projet, la Chambre des représentants se prononce sur le projet de loi de Finances de l’année. A noter que le projet de loi de Finances (PLF) au titre de l’exercice 2026 fixe, en application des Hautes Orientations Royales, quatre grandes priorités, traçant les contours d’une nouvelle étape, selon la note d’orientation dudit projet adressée par le Chef du gouvernement aux départements ministériels. Il s’agit de la consolidation de l’émergence du Royaume, l’équilibre entre le développement économique et la justice sociale et spatiale, la consolidation des fondements de l’État social et l’accélération des grandes réformes structurelles, ainsi que la préservation de l’équilibre des finances publiques, précise cette note.

Code de la famille
Par ailleurs, les prochains mois devraient être marqués par la poursuite du débat sur le projet de réforme du Code de la famille. L’Instance chargée de la révision du Code de la famille avait soumis à Sa Majesté le Roi, suite à la fin de sa mission dans le délai imparti, un rapport comportant plus de 100 propositions d’amendement. Concernant la phase législative de la révision du Code de la famille et les discussions et votes qui s’ensuivront dans les deux Chambres du Parlement, Sa Majesté le Roi avait rappelé les référentiels et les fondements devant l’encadrer, tels que contenus dans la Lettre Royale précitée. Il s’agit des principes de justice, d’égalité, de solidarité et de cohérence prônés par la Sainte religion de l’Islam, ainsi que des valeurs universelles émanant des conventions internationales ratifiées par le Maroc. Sa Majesté le Roi a également souligné la nécessité de garder à l’esprit la volonté de réforme et d’ouverture sur le progrès, voulue par le Souverain à travers le lancement de cette initiative prometteuse de réforme, vingt ans après la mise en œuvre du Code de la famille et de garantir la protection de la famille sur les plans juridique, social et économique. Le Souverain avait également insisté sur l’impératif de percevoir la teneur de la réforme dans un cadre de complémentarité, en ce sens qu’elle ne favorise pas une partie au détriment de l’autre, mais concerne la famille marocaine qui constitue la «cellule de base de la société», ce qui implique de veiller à l’élaboration de tout ce qui précède sous forme de règles juridiques claires et intelligibles, afin d’éviter les lectures judiciaires contradictoires et les cas de conflit dans leur interprétation. D’autres projets de lois en rapport avec la réforme de la justice sont également attendus au cours de la prochaine session. En plus du nouveau Code de la famille, les responsables avaient annoncé la révision du Code pénal, la réforme des professions judiciaires sans oublier la révision de la carte judiciaire.

Bilan
Session d’avril Les deux Chambres parlementaires avaient clôturé au cours du mois de juillet dernier la deuxième session de l’année législative 2024-2025 de la 11ème législature (2021-2026). Dans une allocution prononcée à cette occasion, le président Rachid Talbi El Alami avait indiqué que la clôture de cette session coïncide avec la commémoration par le peuple marocain du 26e anniversaire de l’accession du Roi Mohammed VI au Trône de Ses glorieux ancêtres, réitérant les sentiments de fidélité et de loyalisme à SM le Roi et la mobilisation derrière le Souverain. Talbi El Alami a fait savoir que la Chambre des représentants a adopté 14 projets de loi, dont des lois cadres, portant notamment sur des réformes importantes dans le secteur judiciaire, la consolidation et la protection des droits humains, les investissements, la presse et les médias, ainsi que les préparatifs du Royaume pour des échéances sportives internationales d’envergure, à même d’en faire une opportunité pour réaliser un bond qualitatif en matière de développement. Concernant l’évaluation des politiques publiques, il a précisé que cette session a été marquée par la poursuite des travaux des groupes thématiques chargés de l’évaluation, qui ont interagi avec divers responsables et intervenants tant au niveau central que territorial. Il s’agit notamment de l’évaluation des «programmes d’alphabétisation», de la «stratégie nationale du sport 2008-2020» et du bilan du «Plan Maroc Vert».