Les excédents globaux frôlent les 60 milliards DH

Se référant à la TGR, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2024 et des années antérieures sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.

8,7 milliards de dirhams, tel est l’excédent global réalisé par les collectivités territoriales au premier semestre de l’année. Ce surplus ressort en hausse par rapport à la même période de l’année durant laquelle il s’établissait autour de 4,4 milliards DH. Il tient en effet compte d’un solde positif de 1,39 milliard DH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes. Il est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2024. Se référant aux indicateurs révélés par la Trésorerie générale du Royaume, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales sont ainsi portés à 59,4 milliards DH. Ils serviront à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.
Par ailleurs, l’exécution des budgets des collectivités territoriales laisse apparaître une hausse de 13,2% des recettes ordinaires. Ces dernières ressortent à 25 milliards DH. Cette progression provient de l’augmentation de 24,3% des impôts directs suite à la hausse de 72,9% de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, de 27,1% de la taxe de services communaux, de 15,7% de la taxe sur les terrains urbains non bâtis et de 16,8% de la taxe d’habitation, conjuguée à la baisse de 17,2% de la taxe professionnelle. A cela s’ajoute également la hausse de 9,3% des impôts indirects. Elle s’explique, selon la TGR, par l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance. La TGR relève également l’augmentation de 1,5% des recettes non fiscales, provenant notamment de la hausse de 57,1% des fonds de concours, conjuguée à la baisse de 12,6% des subventions et de 10,8% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal. Il est à préciser que les recettes fiscales transférées par l’État représentent 50,1% des recettes globales des collectivités territoriales.
De même, 74,1% des recettes sont captées par les communes au premier semestre. On relève dans ce sens un montant global de 18,5 milliards DH. «La répartition des recettes par type de collectivité territoriale permet de relever que les ressources transférées sont inversement proportionnelles aux ressources propres», peut-on relever de la TGR. Et de préciser que «les ressources transférées constituent 47,6% des recettes des communes contre 90,6% pour les préfectures et provinces et 91,4% pour les régions ». En parallèle, la répartition des recettes des budgets principaux des collectivités territoriales par région montre une forte concentration au niveau de six régions avec 73,6% de ces recettes. Ainsi, avec des recettes de 5,74 milliards DH, la région de Casablanca-Settat représente 21,9% des recettes globales des collectivités territoriales. La région de Rabat-Salé-Kénitra vient au second rang avec 14,3% des recettes. En outre, la part des recettes de la région de Dakhla-Oued Ed Dahab reste limitée à 2,1%. Pour ce qui est des dépenses ordinaires, elles se sont inscrites en augmentation de 4,4%. Se référant à la TGR, cette progression intervient en raison de la hausse de 10,2% des dépenses des autres biens et services et de 15,4% des charges en intérêts de la dette, conjuguée à la baisse de 2,4% des dépenses de personnel. Pour leur part, les dépenses d’investissement ont affiché un repli estimé à 1,36 milliard DH. Elles sont ainsi passées en une année de 6,6 milliards DH à 5,2 milliards DH à fin juin 2024 baissant de 20,7%.