Les notaires élisent un nouveau bureau

La Chambre nationale du notariat moderne du Maroc a procédé au renouvellement de ses organes. Lors de la tenue de l’assemblée générale élective de la Chambre, le 5 décembre 2009 à Casablanca, de nouveaux membres du conseil d’administration ont été élus. Ceux-ci sont au nombre de 30, représentant cinq collèges électoraux régionaux. «Le bureau du conseil d’administration de la Chambre nationale s’est réuni le 11 décembre 2009, au siège de la Chambre nationale du notariat afin d’élire les membres du bureau dudit conseil. Et lors du conseil d’administration qui s’est tenu en début février, il y a eu aussi la nomination des nouveaux présidents de départements spécialisés de la Chambre nationale. Ce sont des structures dépendant du conseil d’administration qui gèrent un certain nombre de dossiers particuliers», a fait savoir Me Mohamed Maliki, vice président de la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc. Ce dernier intervenait lors de la conférence de presse organisée, jeudi 18 février, à Casablanca. D’après les membres du bureau du conseil d’administration, le plan d’action de la Chambre s’inscrit dans la continuité. Il s’articule autour de trois principaux axes : continuer le processus de réforme de la profession, promouvoir le rôle du notaire dans le développement socio-économique du Royaume et fédérer et rapprocher le corps notarial marocain. «Nous poursuivrons les discussions pour obtenir les amendements de certains articles du projet de réforme proposé par le gouvernement. Les notaires ont émis des réserves sur le projet de réforme qui ne répond pas aux attentes de notre profession qui se veut moderne et mieux organisée», a souligné Me Maliki. D’après Me Nour Eddine Skouked, président du département juridique de la Chambre, et qui estime que toute réforme ne peut être valable que pour un certain temps, on relève deux volets positifs dans le texte du projet de réforme proposé par le gouvernement. «Le premier volet concerne la possibilité pour plusieurs notaires de constituer entre eux une société de moyens, c’est-à-dire que les notaires peuvent s’associer et avoir un même personnel et un même équipement mais chaque notaire reste toutefois indépendant sur le plan juridique. Le second volet avantageux du texte est la création d’un Ordre des notaires du Royaume et des Ordres régionaux des notaires au même titre que les avocats, les architectes etc.», note Me Skouked