Les nouvelles saisines du Conseil de la concurrence : Un avant-goût de libéralisation

Le Conseil de la concurrence qui a été saisi d’une douzaine de cas de pratiques anticoncurrentielles et de demandes d’études a du pain sur la planche, a déclaré le président de cette institution en ouvrant mardi les travaux de sa 23ème session ordinaire. Une session qui est en fait la 24ème «si on tient compte de celle, exceptionnelle, qui s’est réunie au mois de novembre», a-t-il précisé en se félicitant de ce que le Conseil se rassemble régulièrement 6 fois par an là où son statut ne prévoit que 3 réunions dans l’année. Visiblement soucieux de convaincre de ce que le Conseil a atteint sa vitesse de croisière, Abdelali Benamour a annoncé qu’il a été saisi d’une douzaine de cas de faits contraires à la saine concurrence et de quatre demandes d’avis. Outre le projet de concentration sur le marché du biscuit et sur celui des produits laitiers qui ont fait l’objet d’exposés lors de la session, il a déclaré l’intention du Conseil de se pencher sur la concurrence dans la distribution des films, sur le cas de pratiques contraires à la concurrence dans le secteur des tabacs manufacturés et sur le respect des règles du métré à Barid Al-Maghrib. Le Conseil est également appelé à connaître de différentes questions liées au respect des règles de la concurrence dans le domaine des voitures importées d’Asie, de cas de démarchage direct de la clientèle par des laboratoires pharmaceutiques et aussi de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des médicaments. Outre ces nouvelles questions, il doit également se prononcer sur l’affaire des grossistes qui s’essayent au commerce de détail, affaire dont il a été saisi voici quelques mois déjà. Le Conseil a, par ailleurs, été invité à donner son avis sur quatre affaires qui ont trait à la libéralisation des produits vétérinaires, au comportement du groupe hôtelier «Mandarin Oriental», jugées anticoncurrentielles par la société des hôtels JK, aux offres relatives aux stations de guidage dans les ports de Casablanca et de Jorf Lasfar et à la conformité à la loi 06-99 du statut des sociétés de gestion et des fonds d’investissement du Maroc – Asfim. Le président du Conseil de la concurrence a, par ailleurs, estimé que le travail portant sur les études confiées à l’institution avance à grands pas. Il a rappelé celle relative aux «aides de l’Etat et la concurrence» et a annoncé la livraison prochaine des conclusions de celles traitant du secteur bancaire et des professions libérales telles que le notariat, l’expertise comptable…
Outre les études sur les biscuits Bimo et la Centrale Laitière, la 23ème session du Conseil a également été marquée par l’approbation des PV des sessions 21 et 23 et par des exposés sur l’activité intersessions de l’institution.