Les opérateurs mobiles français accusés d’entente

Reuters13 juillet 2004

Selon le quotidien «Le Parisien», la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), saisie par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir en 2002, a mené des perquisitions dans « les locaux des directions générales jusqu’aux plus hauts niveaux » et ont emporté « ordinateurs et liasses de documents ».
Les enquêteurs « ont trouvé des preuves que les opérateurs de téléphonie mobile s’étaient bel et bien entendus sur le dos des consommateurs », précise-t-il en indiquant que le Conseil de la Concurrence, qui détient le pouvoir de sanction, pourrait prendre une décision avant la fin de l’année. L’amende en pareil cas peut atteindre 10% du chiffre d’affaires mondial.
Le ministre délégué à l’Industrie, Patrick Devedjian, s’est montré prudent sur ces informations. Il a souligné que la DGCCRF était effectivement saisie de ce dossier et que la procédure était contradictoire. « Je me garderais bien de préjuger de ce qu’il adviendra », a-t-il dit en marge d’une conférence sur le rapport annuel de l’Agence internationale à l’énergie (AIE).
« Aucune preuve, mais une constatation a été faite. Le Conseil de la concurrence est saisi. Il instruit. C’est seulement à l’issue de son travail qu’on pourra parler de preuve. Je vais respecter scrupuleusement la procédure mais je crois aux droits de la défense », a ajouté Patrick Devedjian. Faisant apparemment référence à l’arrivée des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) Il a expliqué qu’il y avait aujourd’hui « davantage de concurrents » face à Orange (groupe France Télécom), SFR (groupe Vivendi Universal et Vodafone) et Bouygues Telecom (groupe Bouygues). Il a ajouté que les prix avaient baissé, les trois acteurs ayant annoncé récemment une réduction des tarifs des SMS. « Les choses vont dans le bon sens », a dit le ministre délégué à l’Industrie en assurant que « le principal opérateur » avait fait « des efforts significatifs ». Mais, a-t-il poursuivi, « d’autres peuvent être faits ».