Les professions libérales couvertes

Répondant à une question orale à la Chambre des  représentants posée par le groupe du RNI, le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l’Economie, Salaheddine Mezouar a annoncé, mercredi 20 avril 2005, l’élaboration pour l’année en cours de la dernière mouture d’un projet relatif à la couverture sociale au profit d’une large catégorie de professions libérales.
Selon les déclarations du ministre, reprises par l’agence MAP, un certain nombre de propositions sont en cours d’étude. Une commission a été chargée de mettre en place un nouveau régime permettant d’assurer la couverture sociale à un plus grand nombre de personnes exerçant dans les professions libérales, notamment les petits commerçants et petits métiers, les pêcheurs artisanaux  et les guides touristiques. La commission, qui a été créée dans le cadre du programme de soutien et d’appui aux petits professionnels, est composée des représentants des ministères chargés du Commerce, du Tourisme et de l’Artisanat et des Pêches  maritimes, ainsi que de certains établissements d’assurances et de retraite.
Salaheddine Mezouar a indiqué que les commissions créées au niveau de la Primature,  entameront l’examen des aspects techniques relatifs à l’intégration des  travailleurs indépendants et des personnes exerçant une profession libérale  ou une activité non listée par l’assurance-maladie obligatoire (AMO) et ce,  après l’examen des aspects techniques relatifs aux fonctionnaires et agents de  l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des personnes  relevant du régime d’assurance sociale en vigueur dans le secteur privé.
Il faut rappeler qu’en 1995, le département du commerce et de l’industrie a mis en place, en collaboration avec la Caisse nationale de retraite et d’assurance (CNRA), la société d’assurances "Sania" et la banque centrale populaire, le  régime "addamane Al Hirafi (régime d’assurance professionnelle) au profit des  commerçants, des artisans, des employés et des membres de leurs familles.  Le ministre a ajouté que ce régime, qui assurait plusieurs services  d’assurance en plus du régime de retraite, a permis d’assurer la couverture  sociale à plus de 30.000 commerçants et artisans, soulignant toutefois que le  code des assurances, publié le 3 octobre 2002, a apporté des dispositions  innovantes.A titre d’exemple, addamane Al Hirafi est un système d’assurance et de prévoyance comportant un package de garanties développé, fruit d’une collaboration entre le CNRA et la CNIA.
C’est un produit créé exclusivement au profit des commerçants et des artisans ainsi que leur personnel. En contrepartie des cotisations commençant à partir de 25 Dh, les garanties couvertes par ce produit portent sur les assurances de personnes avec le paiement des pensions de retraite, d’invalidité ou de décès; le versement à l’assuré ou aux bénéficiaires désignés d’un capital en cas d’invalidité ou de décès; le paiement d’indemnités journalières par suite de perte de revenu pour cause d’hospitalisation. Aussi, le système permet le remboursement, en cas de décès ou d’invalidité, du solde restant dû des prêts accordés par les organismes de crédit aux commerçants et artisans.