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Exécutées à hauteur de 64,3% des prévisions de la loi de finances 2024
Fiscalité : A fin juillet, les recettes fiscales se sont établies à 174,10 milliards de dirhams contre 156,01 milliards de dirhams une année auparavant marquant ainsi un taux d’exécution de 64,3% par rapport aux prévisions de la loi de finances 2024 tablant sur des recettes fiscales de l’ordre de 270,79 milliards de dirhams au titre de cette année budgétaire.
Les recettes fiscales poursuivent leur amélioration au titre des sept premiers mois de l’année. Elles se sont consolidées de 18 milliards de dirhams soit une progression de 11,6% comparé à la même période de l’année précédente. C’est ce que l’on peut déduire du document statistique du ministère de l’économie et des finances. Un document qui relate les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de finances avec une comparaison par rapport aux réalisation de la même période de l’année précédente. A fin juillet, les recettes fiscales se sont établies à 174,10 milliards de dirhams contre 156,01 milliards de dirhams une année auparavant marquant ainsi un taux d’exécution de 64,3% par rapport aux prévisions de la loi de finances 2024 tablant sur des recettes fiscales de l’ordre de 270,79 milliards de dirhams au titre de cette année budgétaire.
« Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont chiffrés à 11,5 milliards de dirhams contre 8,5 milliards de dirhams à fin juillet 2023 », peut-on lire du document statistiques du ministère de l’économie et des finances. Les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales laissent apparaître une hausse de 13,5% des recettes générées par l’impôt sur la société. Cette hausse correspond en valeur à un additionnel de 5 milliards de dirhams. En commentant cette évolution, le ministère de l’économie et des finances relève une amélioration de 2,3 milliards de dirhams des recettes du complément de régularisation et de 1,3 milliard de dirhams des deux premiers acomptes. Pour sa part, l’impôt sur la société retenu à la source sur les produits des actions ainsi que les rémunérations allouées à des tiers et les placements à revenu fixe se sont redressé de 1,3 milliard de dirhams. Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu (IR), les recettes y afférente se sont affermies de 3,7 milliards de dirhams soit une progression de 11,9% affichant ainsi un taux de progression de 66,4% comparé aux prévisions de la loi de finance. Cette évolution positive reflète selon l’analyse du ministère de l’économie et des finances une amélioration de 1,2 milliard de dirhams des recettes générées par l’IR sur les salaires et de 500 millions de dirhams sur les profits fonciers ainsi que de 800 millions de dirhams de l’IR retenu à source sur les produits de placements à revenu fixe, les profits de cession de valeurs mobilières et l’IR sur les professionnels.
Pour leur part les recettes de TVA affichent un taux de réalisation de 59,4%. Elles se sont inscrites à fin juillet en progression de 5,4 milliards de dirhams. Une hausse portée par le produit aussi bien de la TVA à l’intérieur (+17,3%), traduisant à la fois la reprise de la consommation et l’impact des mesures introduites par la LF 2024 que de la TVA à l’importation (+9%) en lien avec la reprise des importations. Réalisées à hauteur de 61,5%, les recettes des taxes intérieures de consommation se sont améliorées de 1,7 milliard de dirhams des recettes (+9,4%). Une hausse tirée principalement par l’amélioration de 1 milliards de dirhams des TIC sur les produits énergétiques (+10,7%) ainsi que d’une hausse de 400 millions de dirhams sur le tabac (+5,4%). Les recettes générées en termes de droits de douane se sont affermies de 1,6 milliard de dirhams marquant un taux d’exécution de 67,1%. Pour les droits d’enregistrement et de timbre, les recettes y afférentes se sont consolidées de 2 millions de dirhams et ce grâce à la hausse 110 millions de dirhams de la TSAV et de 95 millions de dirhams de la taxe sur les contrats d’assurance. En revanche, les recettes non fiscales se sont, pour leur part, établies à 21,4 milliards de dirhams contre 24 milliards de dirhams à fin juillet 2023. Elles comprennent 7 milliards de dirhams au titre des mécanismes de financements innovants, 5,1 milliards de dirhams au titre des recettes en provenance des établissements et entreprises publics (EEP), dont 2,6 milliards de dirhams versés par Bank Al-Maghrib, 2 milliards de dirhams par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie et 1,7 milliard de dirhams au titre des produits de cession de participations de l’Etat.
