Les travailleurs de l’informel à l’ordre du jour

Les travailleurs de l’informel à l’ordre du jour

Le comité de veille économique tient sa troisième réunion ce lundi

Une nouvelle réunion du Comité de veille économique  (CVE) est prévue ce lundi 23 mars. A l’ordre du jour, l’approbation de mesures à mettre au profit des salariés non affiliés à la CNSS et qui opèrent dans le secteur informel. Cette catégorie d’actifs représente, en effet, une importante proportion de travailleurs qui se trouvent fortement impactés par la pandémie du Covid-19. Le Maroc vit depuis quelques jours une situation inédite ayant provoqué un gel de l’ensemble des activités économiques. La propagation du virus au niveau national a frappé de plein fouet tous les secteurs de l’économie nationale. Tourisme, industrie, commerce… l’ensemble des opérateurs sont en stand-by en attendant de gagner le combat contre la pandémie.

Depuis le début de cette crise, toutes les composantes de la société marocaine se sont mobilisées pour limiter les dégâts collatéraux que pourraient engendrer cette crise sanitaire aussi bien sur le plan social qu’économique, notamment une éventuelle suppression de postes dans les secteurs les plus touchés. Toutefois cette éventualité est pour le moment écartée car tous les efforts convergent à réanimer les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, et par conséquent préserver les emplois.

La mise en place du Comité de veille économique est l’une des principales dispositions prises par le Maroc pour faire face, précocement, aux aléas économiques du COVID-19. Son comité de pilotage, composé d’intervenants stratégiques de la sphère économique, se penche depuis sa mise en place sur l’examen de la situation économique et l’identification des pistes de sortie de crise. L’engagement étant d’accompagner le tissu entrepreneurial, tout en tenant compte de l’impact du ralentissement de l’activité économique sur les citoyens, les salariés et ouvriers.

Des mesures encourageantes pour les affiliés de la CNSS

Le comité de veille économique qui tiendra aujourd’hui sa deuxième réunion a fait preuve de réactivité en instaurant rapidement des mesures à l’égard des salariés affiliés à la CNSS en arrêt d’activité depuis le début de crise, ainsi qu’à l’égard des entreprises sinistrées et PME, TPME et des professions libérales en difficulté. Ces mesures qui resteront en vigueur jusqu’à fin juin 2020, portent sur l’attribution d’une indemnité forfaitaire de 2.000 dirhams nets aux salariés déclarés à la CNSS en février 2020 en arrêt d’activité d’une entreprise en difficulté. Ils pourront également bénéficier des allocations familiales, et des prestations de l’AMO. Cet appui sera apporté par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus qui a été créé sur Instruction royale dans l’optique de prendre en charge les dépenses de mise à niveau du dispositif médical et  soutenir l’économie nationale. Pour atténuer les répercussions sociales de cette crise, il a été décidé de faire bénéficier les salariés du report du remboursement des échéances des crédits bancaires, en l’occurrence crédit consommation et crédit acquéreur, et ce jusqu’au 30 juin prochain. Les mesures prises à l’égard des entreprises, PME, TPME et les professions libérales en difficulté concernent la suspension du paiement des charges sociales jusqu’au 30 juin 2020 ainsi que la mise en place, pour le même délai, d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings  sans paiement de frais ni de pénalités. Il sera procédé par ailleurs à l’activation d’une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la CCG.

Deux mesures fiscales à l’adresse des entreprises

Le Comité a par ailleurs décidé de deux mesures fiscales. A cet effet, les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est inférieur à 20  millions de dirhams pourront si elles le souhaitent bénéficier d’un report du dépôt des déclarations fiscales jusqu’au 30 juin 2020.

La deuxième mesure concerne la suppression des contrôles fiscaux et des ATD jusqu’au 30 juin.

Le comité de veille économique a en effet décidé d’étaler son plan d’action jusqu’au mois de juin. Des ajustements seront opérés si les incertitudes persistent et la situation prend de nouvelles tournures. L’ensemble des intervenants du comité de veille sont disposés à prendre les décisions adéquates si les circonstances l’imposent. En concertation avec l’ensemble des acteurs, le comité a orienté sa démarche en premier temps vers la suspension du paiement des charges sociales et la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires au profit des entreprises. Il s’agit de deux propositions retenues la CGEM qui a soumis au Comité six mesures pour sauver la machine entrepreneuriale. Impliquée dans l’élan national de solidarité, la CGEM a procédé avec l’accord de l’Etat et des syndicats à une donation de 500 millions de dirhams au Fonds de gestion du coronavirus dont les contributions ne cessent de se consolider.

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