L’Etat peine à rentrer les foins

Le gouvernement affiche un prétendu mécontentement, affirme vouloir demander des comptes. Pourtant, c’est ce même gouvernement qui parle se solution «élégante» pour régler les affaires de deniers publics détournés. Le terme «élégant» a notamment été utilisé par l’argentier du Royaume, Fathallah Oualalou, lors de la cession de la BNDE à la CDG. Et c’est ce même Fathallah Oualalou qui indique que «seuls 10 à 15% des jugements prononcés dans les dossiers de détournement de fonds examinés par l’Agent judiciaire du Royaume ont fait l’objet d’une mise à exécution effective».
Répondant mercredi à une question formulée par le Groupe istiqlalien pour l’unité et l’égalitarisme, lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants, sur « le devenir des fonds que la Cour spéciale de justice a décidé de restituer à la Trésorerie générale », M. Oualalou a attribué le retard accusé dans le recouvrement des deniers publics détournés au fait que la majorité des personnes poursuivies par des délits de détournement ou de dilapidation de l’argent public « vendent leurs propriétés, dilapident leurs biens et les cèdent à leurs épouses et à leurs proches ou les inscrivent d’emblée en leur nom ».
Les personnes poursuivies dans ce genre de procès profitent notamment de l’inexistence d’une loi autorisant le suivi des deniers objet de dilapidation, a expliqué M. Oualalou dans sa déclaration relayée par l’agence MAP, soulignant que certains procès de détournement et de dilapidation de deniers publics, examinés par la Cour spéciale de justice, sont supervisés directement par les établissements victimes de ces délits, qui se sont proclamés partie civile.
Ces parties sont chargées de suivre les mesures d’exécution des jugements émis par la Cour spéciale de justice dans leur volet judiciaire en recouvrant les montants détournés, « ce qui rend difficile de connaître la suite de la procédure d’exécution », a-t-il dit.
Le traitement d’autres dossiers pris en charge par l’Agence judiciaire du Royaume mandatée par les parties lésées, conformément au Dahir du 2 mars 1953 réorganisant les attributions de l’Agent judiciaire du Royaume, se fait par le recours à la Cour spéciale de justice pour réclamer le recouvrement de l’argent détourné ou dilapidé et entreprendre parallèlement des mesures préventives, notamment la détermination des biens appartenant aux personnes accusées de ces délits, a ajouté M. Oualalou.
Il a indiqué, par ailleurs, que plusieurs mesures ont été prises afin d’accélérer le rythme d’exécution des jugements, notamment l’ouverture de dossiers d’exécution auprès de différents tribunaux du Royaume dans le cadre de la liquidation de dossiers et la nomination d’avocats chargés de suivre de près les procédures d’exécution.
L’année 2005 sera marquée par la résolution définitive de plusieurs dossiers. Ainsi, le feuilleton BNDE pourrait prendre fin, après l’arrestation de son ex-PDG, Farid Dellero. Presque deux ans après que l’IGF ait terminé son rapport d’inspection sur la banque publique, l’aval de passer à l’action est, enfin, tombé.
Les chefs d’accusation retenus concernent la mauvaise gestion, la dilapidation et le détournement de deniers publics. À l’image du CIH, les révélations ne tarderont pas à se succéder sauf que cette fois, les autorités veulent s’entourer de toute la prudence possible. Il y a eu trop d’étalage dans l’affaire du CIH, ce qui a donné une image mitigée sur le traitement de ce dossier. Et c’est ce qui explique le black out qui entoure cette affaire…mais là, est-ce un traitement élégant ?