Lifting de fond pour la loi sur la société anonyme

La Chambre des représentants vient de donner un coup de fouet à la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, avec l’adoption du projet de loi n°78-12 déposé par le ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique. Il faut dire que les modifications législatives visent le renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines et l’amélioration du climat des affaires.

Elles devraient, donc, contribuer à l’amélioration du classement du Maroc comme destination favorable aux investissements, notamment dans le classement «Doing Business» de la Banque mondiale. Aussi, la refonte a également pour objectif d’instaurer une sécurité juridique et une stabilité réglementaire, facteurs nécessaires pour attirer les investissements.

En ce sens, le renforcement des droits des actionnaires, la clarification du cadre des conventions réglementées et l’amélioration de la gouvernance dans la gestion des sociétés anonymes sont les principaux apports de cette nouvelle mouture.

A travers l’ensemble des dispositions de la loi n°78.12, il s’agit de permettre au Maroc de demeurer attractif à travers la modernisation de l’environnement juridique de l’entreprise et l’amélioration de son climat des affaires.