Une feuille de route a été mise en place
La démarche de mettre en œuvre un guide pour l’élaboration du PDR s’inscrit dans une perspective de renforcement des capacités, et constitue un document de référence pour la programmation des projets et des activités liées aux compétences de la préfecture ou de la province.
Pour répondre à la complexité de l’action publique au niveau des territoires, de nouveaux instruments de développement local interviennent pour compléter et clarifier le dispositif déjà mis en place. La Direction générale des collectivités territoriales relevant du ministère de l’intérieur vient d’ailleurs de publier un guide méthodologique sur le «Programme de développement de la préfecture ou de la province» faisant état du processus d’élaboration, de suivi et d’évaluation. Ce document est destiné aux élus et aux responsables de la préfecture et de la province, à leur personnel administratif et technique, aux responsables des services déconcentrés de l’État, aux acteurs socio-économiques et aux représentants de la société civile locale impliqués dans le processus de développement de la préfecture ou la province (PDP). Au total, l’élaboration du PDR se fait sur sept phases, à savoir : préparation et lancement, diagnostic, définition des priorités de développement, sélection des projets, programmation et évaluation des ressources et des dépenses prévisionnelles, réalisation du document du projet PDR et du système de suivi et des projets et d’évaluation et enfin l’approbation du projet. Dans ce schéma, quatre mesures transversales sont prises également en compte (l’approche genre et la dimension environnementale, la communication, la gouvernance, et la mobilisation des ressources).
Un document de référence
La démarche de mettre en œuvre un guide pour l’élaboration du PDR s’inscrit dans une perspective de renforcement des capacités, et constitue un document de référence pour la programmation des projets et des activités liées aux compétences de la préfecture ou de la province. Il faut dire que le PDP est une compétence propre de la préfecture ou de la province. Il est réalisé durant la première année du mandat du Conseil de la préfecture ou de la province et prévoit, pour une période de 6 ans, les actions de développement que la préfecture ou la province envisage de réaliser sur son territoire. «Ce guide a pour objectif d’accompagner les responsables des entités concernées à élaborer le Programme de développement de la préfecture ou de la province (PDP) et à mettre en place son système de suivi-évaluation. Il propose des orientations, des outils et des conseils à suivre pour les différents éléments constitutifs du PDP tout en intégrant de façon transversale les dimensions du genre, de l’environnement, du développement durable et de la participation», explique la Direction des collectivités territoriales ajoutant que ce guide propose une feuille de route sur la base des dispositions de la Constitution de 2011, de la loi organique relative aux préfectures et provinces (n°112-14) et de ses décrets d’application (décret n°2.16.300 fixant la procédure d’élaboration du PDP et décret n°2.16.306 fixant le contenu de la programmation triennale du budget de la préfecture ou de la province et les modalités de son élaboration). Il s’agit aussi d’un cadre de référence pour une planification territoriale et une programmation des projets des préfectures et des provinces qui englobent les dimensions du genre, de la participation, de l’environnement et du développement durable. «C’est également un outil qui vise à améliorer progressivement les pratiques et à orienter les responsables des préfectures et des provinces vers une nouvelle dynamique de planification territoriale», indique la même source.
Quels rôles pour les principaux acteurs ?
Le guide publié par le ministère de l’intérieur donne un aperçu sur les différentes instances, acteurs et parties prenantes du PDR et présente les rôles qui leur incombent. Par exemple, le président du Conseil de la préfecture ou de la province a pour mission, entre autres, de superviser, au cours de la première année du mandat du Conseil, la mise en place, le suivi, l’actualisation et l’évaluation du programme de développement de la préfecture ou de la province. Il soumet le projet PDP à l’examen des commissions permanentes, 30 jours au moins avant la date de la tenue de la session ordinaire ou extraordinaire prévue pour son approbation. Les commissions permanentes, quant à elles, examinent et délibèrent sur leurs champs d’attribution. L’Instance consultative chargée de l’étude des affaires relatives à la mise en œuvre des principes de l’équité, de l’égalité des chances et de l’approche genre, en partenariat avec les acteurs de la société civile, assure la concertation et les propositions de points de vue pour la mise en compte effective de l’égalité de genre à toutes les étapes de l’élaboration du PDR. D’autres structures interviennent également dans le processus d’élaboration et de suivi, comme les services extérieurs de l’Etat, les établissements et entreprises publics, le secteur privé et le gouverneur de la préfecture ou de la province. Celui-ci appose son visa sur le PDR pour le rendre exécutoire dans un délai de 20 jours à partir de la date de sa réception de la part du président du Conseil.
Une planification sensible au genre est un gage d’inclusivité
La planification sensible au genre est une partie intégrante du développement des territoires. «La planification territoriale sensible au genre est une planification qui, en luttant contre les inégalités existantes entre les hommes et les femmes et en répondant aux besoins différenciés de chacun(e)s, permet la définition de politiques et de programmes publics adaptés et bénéficiant de façon égale à tous les citoyen(ne)s, quels que soient leur âge, leur niveau socioéconomique, leur niveau de scolarisation, leur lieu d’habitation et/ou leur situation de handicap», relève le ministère de l’intérieur. Elle permet de réaliser l’inclusivité, l’efficacité et l’efficience de l’action au niveau de la préfecture ou de la province. A cet égard, la feuille de route mise en place dévoile les étapes à suivre dans chaque phase d’élaboration du programme de développement des préfectures et des provinces.
Le développement durable au cœur du processus de développement
Tout comme l’approche genre, les collectivités territoriales sont amenées à jouer un rôle central dans la promotion du développement durable. Il leur incombe la prise en charge «des composantes essentielles comme les prestations environnementales, la protection des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité ou des écosystèmes», souligne ledit guide précisant que la démarche d’intégration de l’environnement et du développement durable dans la programmation du développement de la province ou de la préfecture s’inscrit transversalement à toutes les étapes d’élaboration du PDP.
