Liste grise : L’UE n’a plus de grief contre le Maroc

Casablanca Finance City dresse le bilan de ses 10 ans

Casablanca Finance City fait le bilan de ses 10 ans d’existence et se projette vers l’avenir. La place financière compte actuellement pas moins de 200 membres et espère renforcer son positionnement à l’échelle du confinement et dans le monde afin de continuer à drainer des investissements. Une ambition tirée de son ADN africain, des atouts dont dispose le Maroc en tant que hub économique régional et l’attractivité de la métropole casablancaise. «L’idée c’était d’offrir une plate-forme aux meilleures normes internationales pour que les investisseurs internationaux puissent se déployer sur le continent», affirme Said Ibrahimi, DG de CFCA, lors du webinaire organisé le 16 mars 2021 à l’occasion des 10 ans d’existence de CFC. La place a accueilli durant cette décennie des multinationales qui réalisent des opérations au niveau de l’Afrique depuis Casablanca. Ses entreprises membres évoluent dans 50 pays africains. CFC mise aussi sur la finance verte. Elle avait d’ailleurs initié une émission d’obligation verte pour financer ses investissements. Au cours de cette conférence, le DG de CFCA est revenu sur les réalisations de CFC et des perspectives de la place financière casablancaise. Il a également fait le point sur la question de la sortie du Maroc de liste grise de l’UE.

Les détails.

CFC aligné aux critères européens

Le Maroc a été officiellement retiré de la liste grise de l’UE suite à une réunion du Conseil de l’UE qui s’est tenue en février dernier. En effet, le régime de CFC a été examiné au cours de cette réunion suite à l’adoption du décret-loi et de son décret d’application portant réorganisation de la place financière. Said Ibrahimi a tenu à tirer les choses au clair expliquant qu’il y a souvent confusion entre zone grise ou pratiques dommageables et paradis fiscal. «On n’a jamais été considéré comme un paradis fiscal», relève-t-il.
Pour ce qui est des pratiques dommageables, celles-ci reposent sur deux éléments : le cantonnement et la substance.

Le cantonnement englobe l’accès à la zone aussi bien aux locaux qu’aux étrangers, l’accès au marché local pour les entreprises CFC et l’absence d’une différentiation entre la fiscalité au niveau local et à l’export. «Au niveau du cantonnement, le point principal c’était la différence d’imposition entre le chiffre d’affaires réalisé à l’export et le chiffre d’affaires local. On avait pour l’export un taux de 8,75% et au niveau local c’est plus standard (30%). Il fallait régler cette problématique» ajoutant qu’il y avait également l’accès à l’ensemble du marché marocain. «On avait dans notre texte de loi des exclusions, il fallait retirer le texte de ses exclusions», souligne-t-il précisant que cela a été fait dans le nouveau décret-loi qui régit le statut CFC permettant de «sortir le Maroc de cette liste grise». «L’UE n’a plus de grief de cette nature contre le Maroc sur ce sujet», relève Said Ibrahimi. Sur un autre volet, il reste les textes relatifs au blanchiment des capitaux et qui concernent le traitement de flux. Cela implique une meilleure traçabilité des flux afin de répondre aux demandes des européens.

Organisation législative et réglementaire

Le statut CFC a été élargi à six nouvelles activités, à savoir : les sociétés d’investissement, les OPC (Organismes de placement collectif), les CIF (Conseillers en investissement financier), les sociétés/plates-formes de crowdfunding, les sociétés de négoce et les sièges régionaux pouvant facturer des biens et des services intra et extra groupe. Cette ouverture permettra à la place d’attirer plus d’investissements, selon son top management.
Du côté de la réforme fiscale contenue dans les lois de Finances 2020 et 2021, elle se caractérise par la mise en place d’un régime uniformisé avec un taux unique de 15% sauf pour les banques et assurances/réassurance (au lieu de trois taux différents dans l’ancien régime) applicable sans distinction aux activités à l’export et aux activités locale. «Ce nouveau régime offre une exonération quinquennale sur le résultat fiscal, ainsi qu’une exonération permanente de l’IS retenu à la source pour les personnes morales sur les dividendes distribués. Avec cette dernière mesure, combinée à l’exonération qui existe déjà pour les dividendes reçus, le dispositif positionne CFC comme une juridiction attractive pour les holdings et fonds d’investissement», précise le management de CFC. Pour les anciens membres CFC ayant obtenu le statut CFC avant le 1er janvier 2020, la période de transition pour passer au nouveau régime fiscal CFC est fixée au 31 décembre 2022. Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, il n’existera plus que le taux unique et simplifié de 15%.

CFC en quelques chiffres

Au cœur du réacteur, une équipe de 35 personnes qui a accompagné pour la grande majorité CFC depuis sa création il y a plus d’une décennie. La communauté CFC s’est élargie durant cette période atteignant 200 membres. 47% des entreprises ayant obtenu le statut CFC depuis 2012 sont de nouvelles créations.
La contribution fiscale des membres CFC est passée de 341,1 millions de dirhams en 2016 à 939,8 millions de dirhams en 2019. Ses membres ont créé 6 690 emplois permanents. Rien qu’en 2019, CFC abrite 40 nouvelles entreprises membres. Durant la crise sanitaire, les entreprises faisant partie de Casablanca Finance City ont été impactées selon leur secteur d’activités avec une baisse du chiffre d’affaires en moyenne de 20 à 25% sur la période de 2019-2020, selon un sondage réalisé par la place financière.

Une tour et des espaces qui illustrent la griffe «Casablanca»

La Tour CFC a accueilli les équipes de la place financière et ses premiers locataires en avril 2019. « Ce premier noyau d’entreprises regroupe 34 locataires et plus de 800 salariés. Des sociétés internationales et des acteurs économiques et financiers de premier plan y ont établi leurs sièges, parmi lesquels : le cabinet d’avocats Clifford Chance, le fonds d’investissement Neo Themis, l’opérateur télécoms Orange, qui pilote son activité Afrique et Moyen-Orient depuis CFC, ou encore le groupe bancaire BNP Paribas, qui couvre tout le continent à partir de Casablanca (hors Afrique du Sud) à travers son activité CIB », souligne le management de CFC ajoutant que des partenaires historiques de CFC sont aussi présents, tels que la direction de la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib et la Société financière internationale (SFI). Des représentations de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) sont également prévues. Ce mouvement de regroupement des entreprises CFC dans le quartier d’affaires Casa-Anfa se poursuivra avec deux autres bâtiments en 2021.