L’Office des changes accélère ses process digitaux

L’Office des changes accélère ses process digitaux

Objectif : 95% des demandes d’autorisations via la plateforme SMART avant la fin de 2021

Afin de créer un choc de simplification des procédures et vulgariser l’usage du digital pour les utilisateurs, plusieurs projets sont en cours. La période de Covid-19 a poussé un grand nombre d’organisations à s’orienter vers cet outil désormais indispensable. Néanmoins, son utilisation reste limitée et certains services restent méconnus aussi bien des professionnels que des citoyens. Dans ce contexte la CGEM, à travers sa Commission e-gov, a organisé le 20 janvier 2021 en partenariat avec l’Office des changes, un webinaire sur le thème «Les chantiers de digitalisation des services de l’Office des changes». Lors de cette e-conférence, une présentation des différents services en ligne (front-office) mis à la disposition des usagers sur le site de l’Office des changes a été faite.

La signature électronique prévue cette année

Le service Smart compte les demandes d’autorisation et déclarations, un espace requêtes, le bureau d’ordre digital, la dotation touristique supplémentaire (DTS), la déclaration Ex-MRE et le service Doléances. L’objectif pour l’Office est d’assurer un accès à ses plateformes avec le moins de clics possibles. En ce qui concerne Smart autorisation, il s’avère que depuis son lancement en mars 2020, elle constitue un peu plus de 50% des demandes d’autorisations que reçoit l’Office des changes. Ce service a visiblement eu du succès auprès des utilisateurs, notamment lors de la période de Covid-19 et avec l’intégration en cours de toutes les banques dans ce processus.

L’objectif serait d’arriver avant la fin de l’année 2021 à 95% des demandes d’autorisations qui transitent via «Smart». Concernant les personnes qui ne sont pas familiarisées avec le digital et qui ont l’habitude de se déplacer ponctuellement, l’Office garde ses services au niveau de son administration ouverts. On notera aussi que la dématérialisation du traitement a été généralisée en interne et l’intégration de la signature électronique fait partie des projets qui seront mis en place cette année. La finalité serait d’arriver à «zéro papier» sur le plan du traitement des autorisations.

Avec l’intégration de la signature électronique, l’opérateur n’aura plus besoin de se déplacer pour avoir l’autorisation au niveau de l’Office des changes. Il va la recevoir instantanément, une fois signée. Les services de l’Office des changes en ligne se complètent. Ainsi, pour une demande d’autorisation il faut saisir la plateforme Smart autorisation alors que pour une déclaration annuelle il faudrait recourir à Smart déclaration. Pour ce qui est des autres correspondances à envoyer à l’Office des changes, il faut passer par le bureau d’ordre digital. Notons à cet égard que la plateforme Smart est accompagnée par la mise en place d’un centre de contacts dédié aux usagers pour apporter les éléments de réponses sur cette plateforme.

Applications mobiles en préparation

Afin d’accélérer le processus de digitalisation, les services de l’Office des changes vont être étoffés prochainement avec des applications mobiles et web à destination des personnes physiques. Ces solutions permettront à toute personne physique ayant souscrit à ces services de bénéficier d’un suivi des demandes, d’effectuer une demande de dotation touristique directement sans avoir à imprimer des documents, et de recevoir des notifications au cas où il y a consommation de ces dotations.

Dématérialisation et allègement de la charge déclarative

L’Office des changes renforce également ses services de dématérialisation avec ses partenaires institutionnels. Cette approche se traduit par la mise en place du Système de déclaration bancaire (SBD), le Système de gestion de dotations (SGD), et avec son partenariat avec l’ADII. En effet, il y a un canal permanent avec l’Administration de la douane (ADII) et l’Office des changes qui a pour objectif d’assurer un échange quotidien sur toutes les Déclarations uniques de marchandises (DUM). D’ailleurs, cette expérience avec la douane sera dupliquée avec PortNet, à travers un projet qui sera mis en place prochainement.

Quid des décrets d’application de la loi 43-20 ?

Sur le plan juridique, les deux Chambres du Parlement avaient approuvé il y a quelques mois la loi 43-20 relative aux services de confiance des transactions électroniques. Ce texte vient combler les failles de la loi 53-05 relative à l’échange électronique des données numériques. Le nouveau texte permet aux opérateurs et aux utilisateurs de sécuriser leurs données numériques tout en apportant de nouvelles notions sur le plan législatif et pratique (par exemple : le cachet électronique). A cet égard, la CGEM se dit travailler actuellement sur les décrets d’application relative à cette loi, en particulier les plus urgents à mettre en place. D’ailleurs, une réunion avec le chef de gouvernement et les ministres concernés sera bientôt tenue et portera dans son ordre du jour l’accélération de la digitalisation, notamment les décrets d’application en question.

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