Mise en œuvre de la loi organique relative à la loi de Finances
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]Selon Expertise France, «Il importe de changer le comportement des acteurs de la chaîne budgétaire et de rapprocher la réforme budgétaire du citoyen».
[/box]«En 4 ans de la mise en œuvre de la loi organique relative à la loi de Finances (LOF), 131 programmes ont été identifiés par les départements ministériels. 400 objectifs sont associés à ces programmes et 800 indicateurs de performance sont reliés à la mesure d’atteinte des objectifs». Les chiffres sont précisés, jeudi à Rabat, par Ahmed Berrada, adjoint du directeur du budget au ministère de l’économie et des finances, en marge de la clôture du contrat de jumelage avec l’Agence «Expertise France», qui détaille une «multitude de réalisations sur cette période». Il s’agit notamment de l’adoption de la démarche de performance par les départements ministériels pour atteindre un objectif ultime.
Contribuer à la réforme de l’État
Comme le précise le responsable, ces départements ministériels ont, sur cette période, produit leurs «projets de performance, qui relatent la stratégie de déclinaison de programmes». Ils ont également identifié des objectifs et des indicateurs de performance. C’est ainsi que ledit bilan a été atteint. A propos du contrat de jumelage, l’orateur indique qu’il a permis de mobiliser l’ensemble de départements ministériels. «L’objectif étant d’améliorer la gestion publique en général et contribuer à la réforme de l’État», détaille-t-il. L’orateur, qui rappelle que la loi organique a été promulguée en juin 2015 et entrée en vigueur en janvier 2016, précise que sa mise en œuvre a été progressive pour prendre compte des capacités des départements ministériels. Ceux-ci étant tenus par des engagements.
Une gestion axée sur les résultats
«Ce qui est important c’est le passage à une gestion axée sur les résultats au lieu de celle axée sur les performances pour laquelle les départements ministériels s’engagent à réaliser des objectifs», ajoute M. Berrada. La mesure de ces objectifs étant faite par les indicateurs de performance. «Les départements ministériels sont obligés de s’engager et expliquer s’ils ont réalisé ces objectifs. Sinon ils doivent se justifier», poursuit le responsable. Il rappelle par l’occasion que 2018 était la 1ère année de production de projets de performance. D’ailleurs, le projet de loi de Finances de la même année a été préparé sur la base de cette nouvelle démarche axée sur les résultats. «L’ensemble des départements ministériels a produit ces projets de performance déposés pour examen au Parlement, en accompagnement des projets des budgets sectoriels», ajoute-t-il. Cela étant, le contrat de jumelage s’inscrit dans le cadre du projet «Appui à la mise en œuvre du nouveau cadre de gouvernance» signé le 29 octobre 2013 et institué dans le cadre du partenariat de Deauville, géré par la Banque mondiale.
Rapprocher la réforme budgétaire du citoyen
La chef de pôle gouvernance et secteur public à la Banque mondiale, Anne Lucie Lefebvre, indique que le Maroc est l’un des premiers pays à mettre en œuvre cette réforme budgétaire au Maghreb et la région Mena. Selon ses dires, cette démarche consiste, comme elle le précise, à «mettre en place des stratégies sectorielles et un budget triennal en consacrant la dimension régionale tout en élaborant un budget plus accessible pour le citoyens». A propos du jumelage, elle indique que «l’appui technique en est l’objet».
Quant à Expertise France, elle a mis en œuvre ce contrat avec le ministère de l’économie et des finances. L’intervenante qui rappelle par l’occasion l’accompagnement, depuis 2015, par la Banque mondiale de l’appui budgétaire dans le cadre du programme «Hakama» avec l’Union européenne et la Banque africaine de développement, estime que des défis sont à relever. «Il importe de changer le comportement des acteurs de la chaîne budgétaire et de rapprocher la réforme budgétaire du citoyen», détaille-t-elle en annonçant qu’un nouveau programme de gouvernance est en préparation par la Banque mondiale. De son côté, Alisa Rozanova, directrice adjointe du département gouvernance économique et financière auprès d’Expertise France, estime que cette réforme est «un projet ambitieux et complexe à la fois».
Une complexité de par le caractère «interministériel» tel qu’elle le qualifie. «Cette réforme au Maroc demeure un modèle à suivre. Ce jumelage est aussi une référence», exalte-t-elle. Par l’occasion, l’intervenante précise que l’opérationnalisation en cours de la LOF est financée par Hakama II de l’Union européenne.
A son tour, le ministère délégué chargé des affaires générales et de la gouvernance est impliqué en coordination de ce jumelage. Selon son secrétaire général, Aziz Ajbilou, son apport a été de «mobiliser les fonds auprès de la Banque mondiale en exerçant une politique publique». En clôture de ce jumelage, il met l’accent sur la consolidation des compétences en évaluation et suivi des projets des départements ministériels. Pour rappel, un site web dédié à la mise en œuvre de la LOF est disponible sur la Toile.
