Economie

Loi de Finances 2016: La circulaire des impôts enfin publiée

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Le document de 67 pages détaille les modalités d’application des dispositions fiscales prévues dans la loi de Finances. Cette année, de nombreuses dispositions ont été introduites. On peut citer à titre d’exemple l’exonération des opérations de démantèlement des avions.

Dans l’objectif  de faire du Maroc une plate-forme internationale de l’industrie aéronautique, les opérations de démantèlement des  avions bénéficient de l’exonération de la TVA, depuis le 1er janvier 2016. Cette exonération n’est  soumise à aucune formalité.

S’agissant du régime fiscal réservé au transport ferroviaire, il y a lieu de relever l’application du taux de 20%. Les opérations de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises effectuées par l’ONCF sont passibles du taux normal de 20% et ce, depuis le 1er janvier 2016, au lieu du taux de 14% applicable auparavant auxdites opérations. Précisons que toutes les autres opérations de transport  demeurent soumises à la TVA au taux de 14%.

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