Loi de Finances 2019 : Le patronat globalement satisfait

La CGEM a plaidé tout au long du process de l’élaboration de la loi de Finances à limiter les modifications fiscales et à ne pas remettre en cause des acquis.

«La loi de Finances 2019 telle qu’a été adoptée est globalement convenable». Une confirmation faite par Mohamed Hdid, président de la commission fiscalité et régime de change de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), en marge d’un point de presse tenu lundi 24 décembre à Casablanca autour de ce dispositif budgétaire. Le patronat est dans son ensemble satisfait des échanges ayant accompagné l’élaboration de ladite loi. Ce satisfecit semble être sous réserve dans la mesure où la CGEM n’a pas pu avoir gain de cause sur quelques mesures. Le plus grand regret partagé lors de cette rencontre est celui relatif à la non-adoption de mesures visant la relance de l’investissement. «La relance de l’investissement et l’emploi est un postulat de base. Nous avons présenté des amendements qui n’ont malheureusement pas été retenus», peut-on relever du président de la commission fiscalité et régime de change.

La CGEM a plaidé tout au long du process de l’élaboration de la loi de Finances à limiter les modifications fiscales et à ne pas remettre en cause des acquis. Au lieu de présenter une batterie de mesures, le patronat est intervenu dans ce process à travers une vision qui permettra de fixer le dispositif à mettre en place et d’éviter de «colmater» chaque année avec des propositions qui finissent par ne pas donner de la visibilité. Le patronat a travaillé dans ce sens sur des aspects pratiques et à veiller à écarter du circuit les dispositions pouvant porter préjudice à l’entreprise. A cet effet, un comité ad hoc a été mis en place pour mener les discussions avec l’administration en vue de définir les mesures fiscales à introduire. Par ailleurs des actions ont été entreprises via le groupe parlementaire de la CGEM et ce dès présentation du projet de la loi de Finances au Parlement. Le but était de réagir à des propositions insérées et non partagées par la confédération ou à des amendements introduits lors de la discussion de ce projet. Il a été question entre autres du relèvement de la cotisation minimale de 0,5 à 0,75% ou encore des TIC et TVA sur les boissons sucrées.

Par ailleurs, le patronat table sur un rendez-vous fiscal important le premier semestre de l’année. Il s’agit des Assises de la fiscalités prévues le mois de mai. «Nous considérons au niveau de la CGEM que ces Assises seraient l’équivalent de la réforme fiscale des années 80. Il est temps de revoir le système fiscal en fonction de toutes les évolutions que nous vivons aujourd’hui tout en tenant compte des préoccupations non seulement des entreprises mais également de toutes les parties prenantes», confirme dans ce sens Mohamed Hdid.

La CGEM fonde un grand espoir sur cet événement qui devrait connaître l’adoption d’une loi cadre de la programmation fiscale. Ce dispositif permettra d’une part de définir les contours du système fiscal pour les dix prochaines années et de l’autre d’éviter que le contribuable et l’entreprise se retrouvent chaque année avec des mesures contradictoires les unes des autres.