L’OMC met la pression

«La suppression des prix de référence n’est pas encore en vigueur. Il y a toujours une protection jusqu’à nouvel ordre », explique M. Abdelfattah Laaraki, chef de service des relations avec les organismes internationaux au sein de l’administration des douanes. En fait, le décret d’application de la circulaire émise par le département du commerce et de l’industrie, en date du 9 janvier 2002, n’est pas encore disponible. Toutefois, le ministère des affaires étrangères continue à faire pression sur le ministère de M. Mansouri, car il est lui-même sous la pression de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Cette dernière a refusé à deux reprises les demandes du gouvernement marocain, depuis le 4 juillet de l’année dernière, relatives à la prorogation de la protection douanière. Les raisons sont multiples. Les pouvoirs publics désiraient atténuer les retombées de la libéralisation sur des secteurs comme ceux du textile et de l’importation des produits de l’électroménager. Et par ailleurs, ils optèrent pour l’installation d’un arsenal de mesures incitatives de réajustement. Si les multinationales accueillent la suppression des prix de référence comme une aubaine, les fabricants locaux, dont la mise à niveau des structures de production, est loin d’avoir atteint un niveau satisfaisant, répugnent à la disparition de la protection douanière.
«En principe depuis le 4 juillet 2001, il n’était plus possible de demander des reports. Il en a résulté que nous étions dans l’illégalité vis-à-vis à l’OMC », souligne Abdelfattah Laaraki. Et il continue sur sa lancée. « Face aux difficultés dans les secteurs du textile et de l’électroménager, le ministère du commerce et de l’industrie avait osé formuler de nouvelles demandes de report de la suppression. La première tentative portait sur l’ensemble des produits des deux listes confondues. Ensuite, il a récidivé en proposant un report sur la base d’une liste restrictive et elle s’est également soldée par un refus de l’OMC ».
Le rappel à l’ordre de l’organisation mondiale, s’est aujourd’hui, donc traduit par cette circulaire. Il faut dire que les autorités marocaines sont obligées d’obtempérer eu égard aux stipulations des accords de Marrakech. Il s’agit de la mise en vigueur de l’article 7 de l’accord général sur les tarifs. Dès le départ, ces dispositions posaient un temps de latence de 5 ans, avant la suppression des prix de référence, qui était prévue pour le 4 juillet 1998. La première prorogation de l’année précédente, avait reçu l’aval de l’OMC, sous couvert d’une liste de produits dont le maintien des valeurs dites officielles, durerait pour une période de 3 années. Pour l’heure, on estime que la promulgation du décret d’application est éminente. La procédure normale sera certainement accélérée. Il y a urgence.