L’OMPIC trace la feuille de route 2014

Le plan d’action 2014 de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale est dévoilé. L’OMPIC qui a tenu récemment son 20ème conseil d’administration, en présence de Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, inscrit ses prochaines actions dans la continuité de sa feuille de route «Horizon 2015».

Cette vision qui entame actuellement sa quatrième année donnera naissance en 2014 à d’importants projets visant la consolidation de la culture de la propriété industrielle. Première action en attente et celle de l’entrée en vigueur de la loi 23-13. Ce dispositif intervient pour le renforcement du système national de la propriété industrielle, et ce par le biais d’une législation conforme aux standards internationaux.

Deuxième projet phare de l’année sera le lancement de la plateforme de diffusion des brevets d’invention des pays arabes «ARABPAT». Sur l’agenda de l’OMPIC figure également la mise en place du système de validation des brevets d’inventions avec l’Office européen des brevets (OEB), l’organisation de la profession de conseil en propriété industrielle, l’étude sur l’organisation régionale des activités liées à la propriété industrielle et commerciale, le développement des activités du Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (Conpiac) ainsi que le lancement d’un portail d’information décisionnel sur la base des informations du Registre central de commerce.

L’OMPIC a par ailleurs mis en relief les réalisations de l’exercice 2013. Une activité qui a atteint une progression sur tous les niveaux. Ainsi, les dépôts des demandes de brevets d’invention se sont accrus de 10%  affichant un total de 1.118 dépôts dont 315 d’origine marocaine (65%). L’Office a reçu durant la même période près de 11.702 demandes d’enregistrement de marques, ce qui réfère à une progression de l’ordre de 4%.

Dans ce sens, les marques marocaines ont atteint un pic de 7.786 marques contre 7.384 en 2012. Le nombre des noms commerciaux relatifs aux intentions de création d’entreprises (certificats négatifs) a augmenté de 4%, soit 61.863 demandes. Les dénominations, pour sleur part, ont augmenté de 3%  et les enseignes de 10%.

L’année 2013 a connu également l’enregistrement de 31.687 entreprises au registre de commerce affichant ainsi une évolution de l’ordre de 1,7%.
S’agissant de la plate-forme digitale de l’Office, cette dernière a observé une augmentation de 79%  pour les dépôts des marques, de 61%  pour les consultations des statuts et de 129%  pour les consultations des rapports du commissaire aux comptes.