Lutte contre le blanchiment de capitaux

L’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) a élaboré un plan d’action 2010, qui vise notamment le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, indique le premier rapport annuel 2009 de l’unité qui a été présenté jeudi au Premier ministre Abbas El Fassi. Dans ce sens, l’unité a mis en place un ensemble de mesures, notamment la poursuite de la vérification des dispositifs de vigilance des entreprises d’assurance et des sociétés de bourse et le lancement d’une nouvelle campagne de sensibilisation des personnes assujetties ne disposant pas d’une autorité de contrôle, à travers des réunions et des séminaires, précise le rapport. Ces mesures consistent aussi à l’élaboration de conventions de coopération avec les administrations et organismes avec lesquels l’Unité est amenée à collaborer, au suivi des travaux relatifs aux amendements législatifs du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dès octobre 2009, l’UTRF a «commencé à recevoir et à traiter les premières déclarations de soupçon effectuées par des établissements bancaires», relève la même source, ajoutant que l’Unité avait entamé en avril 2009 l’exercice de ses attributions en matière de demandes de gel de biens émanant des instances internationales habilitées, pour motif d’infraction de terrorisme. L’Unité a également préparé des propositions d’amendements de l’arsenal juridique national relatif à la LAB/CFT, visant à le mettre en conformité avec les normes internationales. Un comité de travail, constitué parmi ses membres, a ainsi coordonné l’action des différents départements ministériels et organismes concernés et a présenté un projet de loi qui a été adopté successivement par le Conseil des ministres réuni le 19 juin 2010. Parallèlement, dans le cadre de l’exercice de ses attributions de représentation commune des administrations concernées, l’Unité a assuré le suivi de l’évaluation mutuelle du Gafimoan, ainsi que celle des instances du Groupe d’action financière (GAFI). L’UTRF, maillon central du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a été installée au début du mois d’avril 2009, après la nomination de son président et la désignation de ses membres.