Les actions prévues en 2023 portent notamment sur la finalisation du nouveau cadre régissant les OPCVM ; l’opérationnalisation des fonds de dette, l’accompagnement des véhicules de financement et d’investissement OPCC et OPCI.
Plan d’action.
L’Autorité marocaine du marché des capitaux publie pour la troisième année consécutive ses actions prioritaires de l’année 2023. Le détail.
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) liste ses priorités pour l’année 2023. Les actions à engager s’inscrivent dans une optique de reprise économique. Elles s’inscrivent également en ligne avec la vision stratégique de l’AMMC couvrant la période 2021-2023. L’ambition étant de faire face aux nouveaux défis. Se référant à l’AMMC, la publication annuelle de ses priorités d’actions lui permet de tenir compte des évolutions de son environnement et des avancées réalisées. «Ces priorités font aussi l’objet d’échanges entre l’AMMC et les acteurs du marché pour concorder au mieux avec les attentes de l’écosystème », précise l’Autorité.
Cinq axes définis
Le plan d’action 2013 de l’AMMC s’articule autour de cinq axes. Il est question en premier d’œuvrer pour un marché des capitaux durable, inclusif et plus efficient. Dans ce sens l’AMMC s’engage à poursuivre ses efforts pour renforcer l’attractivité du marché des capitaux marocain. Citons dans ce sens l’enrichissement du cadre de la finance durable et l’amélioration des pratiques en la matière, la poursuite des travaux visant à faciliter l’accès des PME au marché des capitaux, l’opérationnalisation du nouveau cadre réglementaire du prêt de titres ainsi que la participation à l’amélioration du cadre du marché de la dette. Le deuxième axe tend à dynamiser la gestion des actifs en faveur de la mobilisation de l’épargne. « Très dynamique, l’industrie de la gestion d’actifs offre aux investisseurs une diversité d’instruments financiers en mesure de participer au financement de notre économie. Le développement de cette industrie s’appuie sur l’innovation et l’amélioration continue du cadre légal et réglementaire », fait savoir l’AMMC.
Les actions prévues en 2023 portent sur la finalisation du nouveau cadre régissant les OPCVM ; l’opérationnalisation des fonds de dette, l’accompagnement des véhicules de financement et d’investissement OPCC et OPCI ainsi que la poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route de la finance participative. Le plan d’action de l’AMMC a pour finalité également d’accompagner les nouveaux marchés et les nouveaux acteurs en 2023. L’AMMC a dans ce sens fait part de sa mobilisation en vue d’accompagner à la fois le déploiement de l’activité des conseillers en investissement financier et le démarrage de l’activité de financement collaboratif (Crowdfunding). L’AMMC poursuivra dans le même sens l’opérationnalisation du Marché à terme.
Le 4ème axe d’intervention concerne le renforcement de l’approche de supervision par les risques, et ce pour une meilleure transparence et intégrité du marché des capitaux. Parmi les actions prévues à ce niveau, on cite le contrôle des nouveaux intervenants et nouvelles activités, la revue du dispositif de contrôle sur pièces (cartographie des risques, contrôles, revue du reporting), la conduite d’actions de contrôle ciblées en matière de LBC&FT, la digitalisation des outils d’inspection et l’amélioration de la communication en matière de contrôle.
L’Autorité œuvrera également au titre de l’exercice 2023 à poursuivre sa transformation digitale. « L’Autorité entame en 2023 son nouveau plan de transformation digitale pour la période 2023-2026. L’Autorité déploiera ainsi les technologies les mieux adaptées pour élargir la digitalisation à ses métiers et accélérera le rythme de dématérialisation des processus et des échanges tant en interne qu’avec l’écosystème», explique l’AMMC à cet égard.
L’Autorité concentrera, en outre, ses efforts sur le renforcement des capacités de ses publics aussi bien interne avec notamment le développement de l’Université AMMC, qu’externe avec des actions telles que le déploiement de la certification internationale dans le cadre de l’habilitation des professionnels ou encore le déploiement des actions d’éducation financière dans le cadre du partenariat avec le GPBM.
Aperçu des actions réalisées en 2022
En 2022, l’AMMC a opérationnalisé l’offre PME lancée en 2021. Une première PME a bénéficié de ce dispositif en 2022. Il a également été procédé au développement continu du marché de la dette privée à travers l’ouverture de ce marché à de nouveaux acteurs, en l’occurrence les collectivités territoriales. Parmi les actions engagées, on cite également la consolidation du rôle de la gestion d’actifs dans le financement de l’économie.
On relève dans ce sens la poursuite des travaux d’amendement de la loi relative aux OPCVM et l’élaboration des textes d’application, l’opérationnalisation en cours des fonds de dette introduits par la loi sur la titrisation et le lancement du projet d’amendement de la loi relative aux OPCC. L’AMMC a également contribué à la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire moderne flexible et évolutif susceptible d’encourager le financement des entreprises par le marché. Parmi les actions menées, on note l’amendement de la circulaire sur les opérations et informations financières, la finalisation de la circulaire de l’AMMC sur les conseillers en investissement financier (CIF) et l’accompagnement de l’opérationnalisation du dernier amendement de la loi sur les sociétés anonymes.
Les réalisations atteintes au cours de l’année 2022 concernent la finalisation du dispositif réglementaire régissant le financement collaboratif, l’élargissement de l’offre de finance participative, l’accompagnement du développement des fintech ainsi que l’engagement continu en faveur du développement de la finance durable. L’année 2022 a également été marquée par le lancement de plusieurs actions d’éducation financière et la multiplication des actions de sensibilisation des acteurs du marché. En ce qui concerne les actions de contrôle engagées par l’AMMC, elles se sont traduites par l’augmentation du taux de couverture à 97 % en 2022 contre 50 % en 2021.
De même, la période 2021-2022 a été marquée par la réalisation de 35 missions d’inspection en hausse de 94 % par rapport à la période 2019-2020.
