Marché publics : une caisse qui bouge

Ça bouge à la Caisse marocaine des marchés (CMM), important organisme sous tutelle du ministère des Finances et de la Privatisation. Tout au long des dernières semaines, plusieurs réunions ont été tenues avec les responsables du département des Finances et de la Fédération nationale du bâtiment et travaux publics (FNBTP) pour assurer une bonne application du plan de réforme mis au point. Deux importants points sont concernés : une réforme du Dahir sur les nantissements des marchés publics ainsi que celle du Code de commerce pour introduire la cession des créances sur ces marchés. Pour ce qui est de la première réforme, le projet de Dahir modifiant le Dahir du 8 août 1948 pour sécuriser les attestations de droits constatées a été adressé au Secrétariat général du gouvernement, apprend-on auprès de la fédération sectorielle. Le nantissement, activité principale de la Caisse, pose en effet de nombreux problèmes tels que pratiquées actuellement. Primo, le nantissement du marché ne représente pas de garanties réelles pour la Caisse, notamment par rapport au recouvrement des échéances fiscales et sociales, vis-à-vis de la Caisse nationale de sécurité nationale (CNSS) notamment. Les autres difficultés se rapportent aux délais d’exécution des différents marchés publics qui n’offrent aucune marge de manœuvre pour les entreprises. Les risques de pénalités pour cause de dépassement de délais ne sont pas pour encourager le recours aux crédits et autres financements que pourrait proposer la Caisse des marchés aux professionnels du secteur des BTP. Quant à la réforme du Code de commerce, trois articles connaîtront des amendements. Il s’agit des articles 529, 531 et 533 étendant la possibilité de cession des créances professionnelles aux établissements de crédit et permettant la  cession des créances nées des marchés publics. Ce projet d’amendement est actuellement en phase de finalisation. Autre mesure entrant dans le cadre de réforme de la Caisse marocaine des marchés, l’augmentation de son capital qui passera de 50 millions à 70 millions DH. Cette décision a été prise par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 16 septembre 2005. La souscription sera achevée le 7 novembre 2005, précise-t-on à la caisse. Une deuxième augmentation de capital qui intervient quelques années après une première augmentation (de 10 à 50 millions) effectuée pour permettre à cet organisme de financement d’élargir son champ d’action. Toujours dans le cadre de cette restructuration financière, il est à signaler que la caisse s’est inscrite dans une logique de recouvrement de ses créances. Un effort qui permettra de récupérer entre 20 et 30 millions DH d’ici la fin de l’année 2005.
La Caisse marocaine des marchés, dont la principale mission est de donner un coup de main aux différentes entreprises du bâtiment et travaux publics souffrant des aléas des marchés publics (difficultés dues aux retards de paiement et à la faiblesse des fonds de roulement) a également amorcé un plan de restructuration de son organisation.