Marchés publics : changer les règles

Comme à la veille de chaque rentrée, l’Ordre des architectes attend avec ferveur la modification du décret de 1998 portant sur les conditions de passation des marchés. Un impératif qui masque les vieilles revendications réitérées à la veille de chaque rédaction d’une loi de Finances. A ce niveau,  les griefs restent les mêmes que ceux des autres secteurs : le problème de la cotisation minimale (6%) et la TVA de 20%, jugée élevée, et sur laquelle les professionnels ne récupèrent rien.
Une revendication défendue aussi par les bureaux d’études, souvent partenaires des architectes. «En ce qui concerne notre profession, déclare Yassir Berrada, membre de la Fédération des bureaux d’études, nous avons toujours demandé de revoir le taux de la TVA à l’égal de ce qui est pratiqué par les pharmaciens et les avocats. Une diminution de la TVA encouragerait les marocains à faire recours aux bureaux d’études et, se faisant, à booster la consommation indirecte».
Mais le gros problème, celui défendu par les architectes en particulier,  reste le même depuis quatre ans. Il s’agit du décret de 1998, lequel concerne la consultation, la passation des marchés. Grief reproché à ce texte, entre autres,  l’assimilation du travail intellectuel des architectes, au travail manuel.  «Les prestations de services ne doivent pas être considérées comme des matériaux mais des œuvres intellectuelles qui doivent être protégées», s’insurge Youssef Benjelloun, affilié à l’Ordre des architectes.  La promulgation d’un code déontologique, également attendue pourrait faciliter les choses, selon les professionnels.
Autre critique formulée envers le texte de loi, l’obligation pour les architectes d’obéir à certaines prérogatives fixées par l’Etat, à une «mission légale minimale ». Chose assez normale de l’avis des architectes, mais qui doivent correspondre à un plancher des honoraires. 
A l’époque en 1998, «nous avions eu gain de cause auprès du gouvernement de Youssfi », rappelle M. Benjelloune. Une circulaire avait été préparée. Mais l’amendement programmé après consultations de toutes les parties dort depuis dans les tiroirs du secrétariat général du gouvernement. Seule consolation obtenue  par les architectes, le marché du Complexe du ministère des Finances ; Lancé sur offre de prix, la consultation avait dû être revue sur la base d’une offre qualitative,  comme le réclamait la profession.
A noter que  le taux d’honoraires minimum applicable est de 5%.
La base de la rémunération est fixée sur le montant total des travaux TTC ; cette assiette de calcul peut être aussi déterminée sur le montant total hors TVA au cas où la construction concernée bénéficie de l’exonération de la TVA accordée par l’Etat.
Les honoraires de l’architecte sont augmentés de la TVA en vigueur sur les honoraires, au moment de la facturation. «Mais en réalité, c’est plutôt la loi du marché qui prévaut dans les actes», rappelle M. Benjelloun, pour qui le travail d’architecte gagnerait beaucoup avec la modification du décret de 1998.  Le dernier mot revient au Parlement.