Marchés publics : La soumission en ligne généralisée

La Trésorerie générale dématérialise l’accès à la commande publique

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La signature électronique garantit pour les concurrents la sécurité des données. Dans le même sens, les plis des concurrents sont cryptés avant leur dépôt par voie électronique.

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C’est désormais chose faite. Depuis le 1er janvier les soumissionnaires à tous les marchés publics, quel que soit le budget estimatif, auront la possibilité de déposer leurs dossiers en ligne. C’est l’annonce faite par la Trésorerie générale par le biais de son portail des marchés publics. Cette démarche vient compléter la mise en œuvre du corpus législatif relatif aux marchés publics.  Une mise en œuvre qui vient en application de l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 4 septembre 2014 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il faut dire que l’application de ce texte de loi a été progressive.

La procédure se limitait dans une première étape (1er janvier 2015) aux marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur à cinq millions de dirhams hors taxes.

Ensuite dans une seconde étape (1er janvier 2016), les marchés évalués à deux millions de dirhams hors taxes ont également été couverts. Cet échelonnage concerne dans les termes de l’article 33 du même décret les modalités et conditions de dépôt et de retrait des plis et l’évaluation des offres des concurrents par voie électronique. L’accès à la commande publique achève donc l’étape finale dans la dématérialisation des marchés publics. Une démarche qui permet au maître d’ouvrage d’indiquer si la réponse électronique à l’appel d’offres est permise, et de publier entre autres le résultat de la séance d’ouverture des plis et l’évaluation des offres. Pour la commission d’appel d’offres, la dématérialisation permet une meilleure gestion des demandes des concurrents. Par ailleurs, les concurrents peuvent, entre autres, rectifier les erreurs matérielles survenues à la demande de la commission d’ouverture des plis. La mise en ligne permet pour le maître d’ouvrage d’associer des «bi-clés» de chiffrement d’appel d’offres. En outre, la signature électronique garantit pour les concurrents la sécurité des données.

Dans le même sens, les plis des concurrents sont cryptés avant leur dépôt par voie électronique. Ce processus se fonde sur l’horodatage automatique mentionnant la date et l’heure exacte du dépôt électronique. S’agissant de l’exploitation de la base de données électroniques des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services, le prestataire inscrit dispose de son propre compte.

Ainsi, les deux volets demandés sont le volet d’informations et un coffre-fort électronique pour les documents attestant les capacités juridiques, financières et techniques du prestataire. L’autre aspect de cette généralisation permettra le recours aux enchères électroniques inversées. Une des mesures phares du décret des marchés publics de 2013 repose sur le «pas d’enchère».

Dans cette lignée, un montant minimum et un montant maximum de révision des offres à la baisse sont établis par le maître d’ouvrage. Les enchères électroniques inversées se fondent également sur l’examen et l’arrêt de la liste des concurrents admis à enchérir, puis l’enchérissement instantané par les concurrents, et enfin l’attribution du marché et l’établissement du procès-verbal.

Leila Ouchagour

Journaliste stagiaire