Mécanismes de financement Charia Compliant: L’écosystème de la finance participative sous la loupe

L’émission inaugurale des certificats de sukuk souverain en dirhams aura lieu avant la fin du premier semestre 2017. Le but étant de permettre aux futurs acteurs participatifs, particulièrement bancaires, de disposer d’un papier négociable en dirham pour gérer leur liquidité.

Les débats autour de la finance participative se poursuivent. Fonctionnement du futur marché monétaire participatif, process de validation des instruments monétaires et régulation des sukuks étaient à l’ordre de la 4ème édition des «Meetings de la finance». Cette rencontre organisée par l’Association professionnelle des sociétés de Bourse (APSB), l’Association marocaine de la finance participative-Charia Compliant et la Bourse de Casablanca a été une occasion pour alimenter la réflexion autour de l’écosystème de la finance participative Charia Compliant via le marché des capitaux. Ces échanges interviennent après quelques jours de l’attribution d’agréments à cinq groupes bancaires marocains pour lancer leurs activités en tant que banques participatives. Citons dans ce sens BMCE Bank of Africa, Crédit Agricole du Maroc, CIH Bank, Attijariwafa bank et la Banque centrale populaire. De même, la banque centrale a autorisé à la Banque marocaine du commerce et de l’industrie (BMCI), au Crédit du Maroc et à la Société Générale d’ouvrir des fenêtres pour la commercialisation des produits bancaires participatifs.

Finance participative : La genèse

Bien que la demande en finance participative soit pressante au niveau national, le coup d’envoi de cette activité s’est fait progressivement. La finalité étant de réussir ce démarrage en sécurisant l’ensemble des outils qui y affèrent. «La finance participative est un important levier de développement du marché qui permettra non seulement d’accroître son activité en proposant une nouvelle gamme de produits mais également d’améliorer l’inclusion financière d’une clientèle qui n’adhérait pas aux principes de la finance conventionnelle», indique dans ce sens Ikhlass Mekkioui, directeur de la gestion d’actif et de la régulation des sukuks sur les marchés des capitaux à l’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC). La réflexion autour de la finance participative a démarré dès 2004.

C’est à cette date que Bank Al-Maghrib a entamé la formation de ses agents à travers notamment des visites d’études à l’international en vue de découvrir le fonctionnement de cet écosystème. «Le premier pas dans la finance participative a eu lieu avec la promulgation de la recommandation de 2007 qui a permis de proposer au public trois produits de financement, à savoir la Mourabaha, Ijara et la Moucharaka», souligne dans ce sens Anas Belkhadir de la direction de la supervision bancaire relevant de Bank Al-Maghrib. Sur le plan opérationnel, cette expérience n’a pas eu un grand succès mais elle a servi de leçon pour l’ensemble des acteurs, notamment la nécessité de développer l’écosystème de la finance participative afin d’assurer l’émergence du secteur.

Ainsi, le premier produit alternatif a été lancé en 2010 après l’attribution de Bank Al-Maghrib d’un agrément à une société de financement de la place conformément à la recommandation de 2007. «Quand la question de refinancement de cette société s’est posée, Bank Al-Maghrib a réellement pris conscience de l’importance d’investiguer dans ce domaine», souligne M. Belkhadir. A cet égard, des études et des échanges ont été menés en collaboration avec un certain nombre d’instances internationales pour identifier les meilleures pratiques qui pouvaient se faire en la matière.

Conseil des ouléma, l’incontournable partenaire

La banque centrale a œuvré la main dans la main avec le Conseil supérieur des ouléma. Bank Al-Maghrib a organisé, à cet effet, deux visites d’études pour les membres du Conseil supérieur des ouléma afin qu’ils puissent se familiariser avec les principes et les pratiques et aussi d’échanger avec les instances de régulation, notamment du Bahreïn et de la Malaisie. «Ces deux régions représentent un spectre où la finance participative est très développée», explique Anas Belkhadir. Et d’ajouter que «Bank Al-Maghrib a accompagné les représentants du Conseil supérieur des ouléma dans leurs missions de découvertes afin qu’ils se familiarisent avec les pratiques en vigueur et les principes des différentes écoles». Bank Al-Maghrib a par la suite présenté aux membres du Conseil supérieur des ouléma le fruit de ses benchmarks et propositions. Après la constitution du «Charia Board» en Ramadan 2015, les concertations ont franchi une nouvelle étape. Ces échanges ont été couronnés par la validation de trois circulaires, notamment celles relatives aux produits de financements (Mourabaha, Ijara, Moucharaka, Moudaraba et Salam) ainsi que les circulaires relatives aux dépôts d’investissement et à la mise en place de fenêtre participative au niveau des banques conventionnelles.

Les premiers sukuks à la mi-2017

Les acteurs du marché financier participatif œuvrent actuellement à lancer l’émission inaugurale des certificats de sukuk souverain en dirhams. Le but étant de permettre aux futurs acteurs participatifs, particulièrement bancaires, de disposer d’un papier négociable en dirham pour gérer leur liquidité. Cette première émission aura lieu avant la fin du premier semestre 2017. Il sera question des sukuks Ijara qui se veulent la structure la plus fréquente des émissions souveraines. Les acteurs envisagent, en perspective, de coter les sukuk et de mettre en place éventuellement de nouvelles structurations afin de créer des produits de placements participatifs tels que les OPCVM Charia Compliant.