Mesurage des hydrocarbures : Les opérateurs appelés à respecter les règles de métrologie légale

Conformité réglementaire : Afin de renforcer la fiabilité des opérations de mesurage des hydrocarbures et de garantir le respect des règles de métrologie légale, les détenteurs d’ensembles de mesurage sont appelés à observer avec rigueur les dispositions réglementaires applicables.

Ces exigences concernent notamment la conformité des instruments, leur entretien, les vérifications périodiques et la préservation des dispositifs de sécurisation. C’est ce que l’on peut retenir de l’avis émis récemment par le ministère de l’industrie et du commerce. «La détention ou l’utilisation d’instruments non conformes, dépourvus de scellements réglementaires ou de marques de conformité valides, ainsi que toute intervention sur ces instruments par un professionnel ne disposant pas d’un agrément administratif valide, constituent des infractions passibles des sanctions prévues par la réglementation en vigueur», relève-t-on.

Ainsi, les détenteurs sont appelés à utiliser uniquement des instruments conformes à un modèle approuvé. Ils doivent également préserver l’intégrité des scellements et des marques de conformité et interdire tout réglage ou ajustage de l’instrument en dehors des interventions réalisées par un professionnel agréé. Il est également recommandé de tenir à jour un carnet métrologique pour chaque instrument, sur lequel sont consignées toutes les informations relatives aux opérations de contrôle, aux entretiens et aux réparations subies, et ce conformément à l’article 3 de l’arrêté nº 136-11 relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l’eau.