Un cadre légal qui vise à faire connaître les établissements de la microfinance et leur activité
La crise sanitaire que connaît le Maroc depuis le mois de mars 2020 est venue mettre l’accent sur les fragilités de cette activité, en l’occurrence la nécessité d’accélérer les réformes.La refonte de la microfinance emprunte une nouvelle trajectoire. Le Conseil de gouvernement a statué lors de sa dernière réunion sur le nouveau texte qui vient cadrer l’activité du microcrédit. En effet, le projet de loi n°50.20 a été adopté conférant ainsi au secteur de nouvelles orientations qui viendront le dynamiser et favoriser l’inclusion financière au Royaume. En effet, ce secteur se veut un levier majeur de lutte contre la précarité. Il finance près de 1 million de porteurs d’activité génératrice de revenu. L’émergence desdites activités au niveau national profite indirectement à environ 4,5 millions de Marocains. Des chiffres qui illustrent l’impact positif qu’aurait à jouer l’essor de la microfinance sur une population qui est dans son ensemble fragile aussi bien sur le plan économique que social. Malgré les efforts consentis tout au long ces dernières décennies, le secteur peine toujours à retrouver son élan. La crise sanitaire que connaît le Maroc depuis le mois de mars 2020 est venue mettre l’accent sur les fragilités de cette activité, en l’occurrence la nécessité d’accélérer les réformes.
A travers l’adoption de ce projet de loi n°50-20, le secteur franchit un pas important dans son développement. Cette démarche vient nourrir l’espoir d’une feuille de route aux contours bien définis. En effet, les opérateurs ont longtemps aspiré à une évolution rapide du cadre réglementaire de la microfinance en vue d’offrir un dispositif ouvert à l’ensemble des acteurs. «Ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, fixe par un décret le plafond des microcrédits et clarifie le système de liquidation des associations de microfinance dont l’accréditation n’a pas été encore retirée. Il vise à adapter les dispositions de cette loi avec celles du droit bancaire et d’assurer une représentation unique pour les établissements du microcrédit peu importe leur forme juridique», affirme Saaid Amzazi, ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement en marge du Conseil de gouvernement. Et de préciser qu’«Il a fallu mettre en place un cadre légal qui vise à faire connaître les établissements de la microfinance et leur activité qui comprend l’octroi des microcrédits et les opérations de la micro-assurance, selon la réglementation en vigueur, ainsi que les possibilités offertes par la loi en termes de création de ces établissements, qui peuvent opter pour deux statuts, en l’occurrence une association assimilée à un établissement de crédit ou une société par actions assimilée à un établissement de crédit».
Rappelons que la dernière révision réglementaire du microcrédit date de janvier 2019 après l’adoption de la loi n°85-18 modifiant la loi n°18-97 relative au microcrédit. La nouveauté phare introduite par ce texte est celle du rehaussement du plafond du microcrédit mentionné dans son article 2. Le plafond fixé est ainsi passé de 50.000 à 150.000 dirhams. «Le montant du microcrédit qui ne peut excéder cent cinquante mille dirhams (150.000 dirhams) est fixé par décret. Ledit décret peut prévoir plusieurs niveaux de ce montant en fonction des objectifs de chaque association de microcrédit et de ses moyens financiers», peut-on lire dans ce sens. Les trois niveaux de plafond ayant été prévus, dans ce sens, portent en premier sur un seuil maximum de 50.000 dirhams pour que le bénéficiaire puisse créer ou développer ses propres activités de production ou de service.
Le deuxième niveau fixe le plafond autour de 100.000 dirhams. Ce plafond est destiné à acquérir, construire ou améliorer le logement du bénéficiaire, de se doter d’installations électriques ou s’alimenter en eau potable ainsi qu’à souscrire aux contrats d’assurance. Le troisième niveau porte, pour sa part, sur un montant maximum de 150.000 dirhams permettant ainsi de créer ou développer une activité de production ou de service en vue de leur insertion économique et remplissant au moins des conditions précises telles que l’inscription au registre de commerce, la disposition d’un statut d’auto-entrepreneur, l’assujettissement à la taxe professionnelle ou encore l’inscription au registre des coopératives sous forme de coopérative agricole ou être membre dans l’une de celles-ci.
