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Mobilité bancaire : Les particuliers pourront changer plus facilement de banque

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Le code fixe un délai de 30 jours ouvrables

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Ce mécanisme définit un ensemble de règles et de principes que les établissements de la place devront respecter en vue de garantir que les particuliers puissent désormais transférer de manière aisée et fluide leurs comptes auprès d’établissements confrères.

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Les clients mécontents des services de leurs banques pourront bientôt passer beaucoup plus facilement chez la concurrence. Dans quelques semaines, précisément à partir du 15 janvier prochain, un dispositif de mobilité bancaire entrera en vigueur. Elaboré conjointement par Bank Al-Maghrib et le Groupement professionnel des banques du Maroc (Gpbm), ce mécanisme définit un ensemble de règles et de principes que les établissements de la place devront respecter en vue de garantir que les particuliers puissent désormais transférer de manière aisée et fluide leurs comptes auprès d’établissements confrères.

Il est évident que cette nouvelle facilité pour changer de banque devrait stimuler la concurrence entre les établissements. L’on apprend ainsi auprès de BAM que plusieurs banques se sont préparées très tôt à l’entrée en vigueur du nouveau mécanisme de sorte à se donner le plus de chances de recruter de la clientèle chez la concurrence dès que ce sera possible. Le potentiel est non négligeable sachant que 60% des clients de banques au Maroc se déclarent mécontents de la qualité des prestations qui leur sont offertes, selon une enquête conjointe de BAM et de la Banque mondiale.

Pour comprendre ce nouveau service concrètement, les banques devront offrir à tous leurs clients particuliers un service d’aide à la mobilité sur demande et sans condition. En premier, le client doit ouvrir un compte chez le nouvel établissement souhaité.

Le client devra résilier ses contrats de prêt et d’épargne pour en contracter de nouveaux auprès de sa nouvelle banque

Il s’agit ensuite de changer la domiciliation des virements reçus (salaires, allocations, pensions…) et des prélèvements (électricité, téléphone…) de l’ancien compte vers le nouveau. Au lieu de la procédure actuelle où le client doit s’occuper de tout, il sera désormais possible de désigner sa banque d’accueil en tant qu’interlocuteur de référence pour accomplir cette démarche. Le client signe une lettre de mandat à cet effet pour habiliter la banque d’accueil à contacter l’ancien établissement afin de recevoir la liste des organismes bénéficiaires d’une autorisation de prélèvement, ou émetteurs d’un ordre de virement. Le code de mobilité fixe un délai de 30 jours ouvrables pour que la liste soit transmise de l’ancienne banque vers la nouvelle.

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L’établissement d’accueil transmet ensuite aux organismes bénéficiaires les nouvelles coordonnées bancaires du client. La banque d’accueil émet aussi une demande d’annulation des autorisations de paiement chez l’ancien établissement, et met en place de nouvelles autorisations. Là encore, cette opération est encadrée par un délai qui doit être au maximum de 30 jours suivant la réception de toutes les informations et documents nécessaires.

A noter que le client garde la liberté d’accomplir lui-même les démarches de changement de domiciliation des paiements permanents en établissant la liste de tous les organismes concernés, ou en demandant à son ancienne banque de lui fournir cette liste. Dans ce cas de figure, il envoie son nouveau RIB par courrier à ces organismes. Une fois toutes ces démarches accomplies, il s’agit pour le client de clôturer son ancien compte. Pas de changement en revanche sur ce plan, c’est toujours le client qui doit s’en occuper personnellement. Il peut toutefois se faire assister par sa nouvelle banque qui lui fournit un modèle de demande à cet effet, et qui se charge de transférer le solde restant sur l’ancien compte. Et pour éviter que l’ancienne banque du client ne fasse traîner les choses le code de mobilité lui fixe un délai de 30 jours pour clôturer le compte.

Restent les crédits et les contrats d’assurance vie que l’on détient chez son ancienne banque. L’idéal est bien sûr de pouvoir transférer ces produits chez sa nouvelle banque. Mais le code de mobilité ne prévoit pas de prise en charge dans ce sens. Le client devra donc, comme cela s’impose actuellement, résilier ses contrats de prêt et d’épargne pour en contracter de nouveaux auprès de sa nouvelle banque, en supportant au passage des frais non négligeables de résiliation. Si l’on n’a pas franchi ce pas au Maroc c’est vraisemblablement parce que cette possibilité soulève une complexité technique, notamment du fait qu’il faut mettre en place une portabilité des numéros de comptes bancaires. A la décharge du secteur bancaire national, précisons que plusieurs marchés avancés dans le monde n’ont pas encore poussé la mobilité bancaire jusqu’à ce niveau.

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Un guide pour vulgariser la mobilité bancaire

guichet-banque-marocPour vulgariser toute la procédure entourant le changement de banque, les établissements auront l’obligation de fournir gratuitement aux clients un guide de mobilité bancaire.

Ce livret récapitulera de manière simplifiée, étape par étape, d’un bout à l’autre de la procédure, la marche à suivre pour organiser le changement de banque.

Ce support d’information présente un intérêt certain étant donné que les clients qui transfèrent leurs comptes ne sont pas toujours au fait, dès le départ, de l’ensemble des démarches à accomplir, ce qui n’est pas sans induire quelques erreurs parfois très coûteuses.

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