Il permet de suivre toutes les formalités opérées sur un titre foncier
Un nouveau service s’ajoute à la panoplie de services en ligne offerts par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC). En effet, l’agence met à la disposition des utilisateurs un service qui permet de suivre toutes les formalités opérées sur un titre foncier. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des consultations en ligne des titres fonciers et des consultations en ligne des documents cadastraux numérisés. L’ANCFCC précise qu’il est désormais possible de s’inscrire en renseignant, en éditant et signant la demande d’inscription. Toutefois, cette demande doit être déposée personnellement à l’administration de la conservation foncière la plus proche. Une tierce personne peut également déposer ledit document auprès de la conservation foncière à condition que la demande soit munie d’une légalisation. Ce service permettra de simplifier les procédures administratives effectuées auprès de l’agence sachant que celle-ci accueille annuellement 2,5 millions de clients selon les chiffres dévoilés récemment par la conservation foncière.
En termes de chiffres, l’agence a également mis en exergue récemment le patrimoine informationnel dont elle dispose. Ainsi, celle-ci couvre actuellement 5.092.000 titres fonciers. Un patrimoine qui est voué à la hausse, selon l’agence, pour ainsi atteindre 5,5 millions de titres fonciers à fin 2017. Dans ce sens, l’ANCFCC établit annuellement 315.000 titres fonciers. Une production qui passe à près de 400.000 titres fonciers par an selon l’établissement. Ce flux ne concerne pas uniquement les titres fonciers. Ainsi, l’agence a également révélé une production de 1.250.000 certificats établis annuellement par ses services. De même, 807.000 inscriptions sont effectuées chaque année auprès de ses différentes administrations. Chaque année, l’agence effectue également pas moins de 9 millions ha en prise de vues aériennes et ortho photos en couleur ainsi que 6 millions ha en ortho images satellites en couleur. Sur la même période, 180 cartes topographiques sont produites.
Patrimoine informationnel de l’agence
L’agence a aussi enregistré un total de 141 millions de vues pour les documents numérisés. Elle a également dévoilé que son patrimoine informationnel dispose de 1.750 cartes topographiques de base et dérivés et de 97 plans topographiques de villes. Concernant les plans urbains, le service dispose de 145 plans urbains grand public et 92 plans et cartes thématiques. Par ailleurs, l’Agence détient 33 millions ha en prise de vues aériennes et ortho photos en couleurs et 39 millions ha en ortho images satellites en couleur. Pour ce qui est de la couverture territoriale de l’agence, celle-ci révèle disposer de 8.450 points géodésiques selon le Réseau fondamental lié au système international (ITRF05) et 40.000 points géodésiques selon les Réseaux géodésiques classiques. Elle possède également 9.000 repères de nivellement de précision tout le long de 14.000 km. Pour rappel, l’ANCFCC dispose de 154 services extérieurs à travers le pays et 5.000 employés dont 80% sont affectés à ces 154 services.
